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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 17:42

~~Le vendredi 6 juin 2014 à 14h00 une délégation composée de Philippe STEENS (secrétaire général) et Stéphane Lefèvre (délégué Normandie) ont été reçus au Sénat par madame Virginie KLES , Sénateur (PS) , dans le cadre de la PPL concernant la Police Territoriale. Etaient également présents une délégation du SDPM et de l’USPPM. Nous avons tout d’abord indiqué être très déçus par le projet en lui-même le qualifiant de « contenant vidé de son contenu ». Nous avons rappelé qu’aux dernière nouvelles le maire est le représentant de l’Etat sur la commune et avons pointé la méconnaissance manifeste de nombre de parlementaires envers la Police Municipale au regard des débats. Nous nous sommes réjouis de la possibilité pour les départements et régions de recruter des policiers territoriaux et de l’intégration des gardes-champêtres. La présentation du rapport qui pointe la « tranquillité publique » nous a interpellé et nous avons demandé si le mot SECURITE PUBLIQUE était un tabou.

Plusieurs points ont été évoqués : -A l’unanimité les syndicats ont réclamé une école nationale de police territoriale d énonçant les carences et le coût du CNFPT . Aux objections concernant notre statut de fonctionnaires territoriaux nous avons objecté l’exemple des Sapeurs-pompiers civils, eux aussi fonctionnaires territoriaux et qui étaient il y a peu des fonctionnaires communaux.

-ASVP : nous avons dénoncé les nombreuses dérives constatées ici ou là sans réaction de l’Etat

-Nous avons réclamé une Inspection Générale sur le modèle du CNAPS : en effet si l’on peut inspecter les services de sécurité privée il nous semble aberrant qu’on ne puisse faire la même chose pour des services de sécurité publique

-Nous avons dénoncé les détachements abusifs qui reviennent à intégrer des agents incapables d’obtenir le concours équivalent -Nous avons demandé la reconnaissance des formations police municipale par l’Education Nationale et l’équivalence pour le CQP de sécurité privée accordée de plein droit aux Policiers nationaux et gendarmes (ADS et GAV compris ) mais pas aux policiers municipaux

-Armement : unanimité des syndicats présents. Discussion animée (vive ?) entre le secrétaire général SIPM et madame le Sénateur qui souhaite laisser cette question au choix des maires. Madame le Sénateur par ailleurs maire expliquant que les propres agents de sa commune ne veulent pas être armés nous lui rétorquons qu’ils n’ont rien à faire dans la Police avec cette mentalité. Les syndicats présents proposent de prendre exemple sur l’Espagne : armement généralisé les maires pouvant y déroger sur motivation.

-Liaison radio : favorable au système ACROPOL en Police Municipale nous permettant d’être en liaison constante avec nos collègues de la Police Nationale. Nous insistons sur le fait que cela n’empêchera pas les policiers municipaux d’être en danger sur la voie publique sans armement adéquat (nouvelle polémique vive !)

-Accès au fichiers évoqué . Nous demandons de rappeler aux DGS directeurs de cabinet et autres qu’ils n’ont pas le commandement de la Police Municipale et de fait pas accès aux fichiers, rapports PV et mains courantes -Demandons la tenue d’élections professionnelles représentatives dans la Police Municipale

-Volet social unanimité des syndicats (revendications courantes toujours les mêmes jamais satisfaites)

15h45 : Fin de la rencontre, bien trop courte pour évoquer les sujets de fond…

Police Territoriale le SIPM reçu au Sénat (06/06/2014)

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Published by SIPM - EUROCOP