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27 juillet 2012 5 27 /07 /juillet /2012 15:28

Formation intiale et continue obligatoires pour les policiers municipaux

Armés ou pas, les agents de police municipale (APM) doivent suivre une formation préalable de six mois, neuf pour les encadrants.

C'est une formation théorique et pratique, qui comporte autant des cours en salle (droit pénal, législation, prévention de la délinquance, pouvoirs du maire…) que des cours de mise en situation (comment arrêter un véhicule, quelle réaction adopter dans telle situation…) ainsi que des stages d'observation et de pratique dans les services partenaires de police nationale, tribunal de grande instance, sapeurs pompiers, services sociaux, municipaux…", explique Annick Droal, responsable du pôle compétence et sécurité pour la police municipale au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), en charge de l'ensemble des formations des policiers municipaux.
Une fois cette formation validée, les agents suivent une formation continue obligatoire de dix jours tous les cinq ans, tous les trois ans pour les encadrants. "Quatre jours sont consacrés au rappel des évolutions législatives et des fondamentaux du métier, les six autres à des modules de formation, au choix des agents, adaptés aux besoins des services et aux spécificités du territoire où ils exercent", poursuit Annick Droal.

"Ces modules peuvent par exemple porter sur la police maritime, la capture de chiens dangereux… Ou encore sur la prévention de la délinquance, avec d'autres agents (policiers nationaux, gendarmes, magistrats, enseignants, monde associatif…)."

Formations au maniement des armes

Les formations au maniement des armes sont distincte. Si le CNFPT propose une formation à l'utilisation du bâton de défense, elle n'est pas obligatoire. Contrairement à l'attribution de flash-ball, soumise à une formation préalable de deux jours et demi. Les policiers municipaux suivent également "12 heures de module juridique communes à toutes les formations au maniement d'arme, et trois heures de module pratique d'appropriation de l'arme".

S'ajoute à cela une formation d'entraînement au maniement des armes composée d'au minimum deux séances de tirs. "L'agent a l'obligation de s'y soumettre, sous peine de se voir retirer son arme, et peut aller jusqu'à quatre séances".

Au-delà des 12 heures de formation juridique, l'attribution de pistolet à impulsion électrique est soumise à 18 heures de pratique : "La formation au pistolet à impulsion électrique nécessite des rappels d'autres compétences comme les techniques d'immobilisation," indique Annick Droal, et comporte également "un rappel des gestes de premiers secours et l'explication des effets physiologiques de l'arme." La formation prévoit le tir de trois cartouches.

L'attribution d'armes à feu (revolvers et armes de poing de 4e catégorie) est soumise, au-delà du volet juridique, à une formation préalable de 45 heures, qui comprend "des séances d'explication du fonctionnement mécanique de l'arme, son entretien, la façon de se déplacer avec l'arme, des exercices de tirs et le rappel des règles fondamentales de sécurité. En cas de faute, l'agent est immédiatement éliminé". L'accent est mis aussi sur "le respect du code de déontologie et le cadre juridique : "les agents de police municipale ne peuvent utiliser leur arme qu'en cas de légitime défense." La formation prévoit le tir de 500 cartouches.

"Les moniteurs en maniement des armes sont des policiers municipaux formés par la police nationale et la gendarmerie" précise aussi Annick Droal, qui rappelle que "tous les volumes horaires concernant le maniement des armes pour les policiers municipaux sont dictés par le décret du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale. 

78% des policiers municipaux de PACA sont armés

Quand une municipalité souhaite armer sa police municipale, elle en fait la demande au préfet. S'il donne son accord, "et que les conditions d'attribution sont réunies : convention de coordination avec l'Etat, travail de nuit, et missions de surveillance de l'espace public", précise encore Annick Droal, il délivre un port d'arme provisoire qui doit être confirmé par la réussite de la formation.

"Environ 70% des policiers municipaux en France ont un bâton de défense et une bombe lacrymogène" note aussi Annick Droal. Selon une étude du CNFPT de 2011, 43% des quelques 18.000 policiers municipaux sont équipés d'une arme de 4e ou 7e catégorie (arme à feu, "taser", flash-ball). Un chiffre qui monte à 78% en région PACA.

nouvelobs.com
AK et taser


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Published by SIPM - EUROCOP