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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 13:52

La mairie de Biarritz -dont l'incompétence et le mépris de nos fonctions n'est plus a démontrer- a sanctionné durement les policiers municipaux qui refusaient d'encaisser les droits de place des campings cars. 

 

Effectivement la loi Biarritz s'en fout , le policier municipal n'est qu'un pion qui doit se soumettre aux fantaisies du maire et de son sbire le DGS , ex secrétaire de mairie pompeusement rebaptisé "directeur général"...Ce fonctionnaire qui sait tout sur tous les services et mieux que les professionnels. 

 

Cependant encaisser les droits de place n'est pas un ordre manifestement illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public. 

 

Ces deux conditions sont CUMULATIVES . Si elles ne sont pas réunies un fonctionnaire NE PEUT REFUSER UN ORDRE. 

 

Sa seule voie de recours repose sur une décision du tribunal administratif. 

 

Il était donc évident que les policiers municipaux de Biarritz ne pouvaient refuser d'obéir dans ce cas précis, la sanction pouvant aller jusqu'à la révocation ! 

 

Tout ceci démontre malgré tout une nouvelle fois que la Police Municipale et la Fonction Publique territoriale c'est du grand n'importe quoi et que les professionnels que sont les policiers municipaux sont en permanence mis en difficulté par des administratifs ou des élus locaux incapables et incompétents... (les deux étants là aussi cumulatifs!)

 

SIPM-FPIP/EUROCOP le 01/12/2012

 

Pays Basque

Biarritz : treize policiers municipaux sanctionnés pour “refus d’obéissance”

30/11/2012

Pierre MAILHARIN

Treize policiers municipaux de Biarritz ont été sanctionnés hier par la mairie de la cité impériale “d’une journée d’exclusion de fonction” pour “refus d’obéissance”. Un quatorzième attend la décision, nous a indiqué hier le Directeur général des services M. Alain Ruszniewski.

Entre le 20 juin et le 10 juillet, ces agents avaient refusé d’encaisser le droit de stationnement des camping-caristes sur l’aire de la Milady, comme le leur ordonne un arrêté municipal datant du 16 décembre 2005.

Ils fondaient cette conduite sur un arrêt de la cour d’appel administrative de Nantes du 19 novembre 1998, lequel rendrait cet acte “illégal”. “Les policiers municipaux n’ont pas le droit de manipuler de l’argent ni d’encaisser des taxes. Les textes sont clairs là-dessus. Que je sache, Biarritz n’est pas une République bananière”, fustige Raphaël Gutierrez, le secrétaire national du syndicat national de la police municipale FO, qui assiste les policiers biarrots.

“C’est hallucinant”

Désireux de ne pas s’exprimer “sur le fond et la jurisprudence”, M. Ruszniewski justifie la sanction disciplinaire par une “question de principe” : “Ils ont appliqué l’arrêté pendant six ans et du jour au lendemain, ils nous plantent. C’est hallucinant”. La perte financière pour la mairie de Biarritz aurait été de 450 euros par jour, soit un total “d’environ 9000 euros”. Depuis le 10 juillet, il est fait appel à une entreprise privée.

Les policiers, par la voix de Raphaël Gutierrez, contestent les faits : “Cela fait de long mois que nous avions informé la municipalité de l’illégalité de cet acte”. “Depuis que je suis à Biarritz, ce sont les personnes que j’ai le plus rencontrées. Ils m’ont remis un courrier le 20 juin, le jour où ils ont commencé leur action”, réplique Alain Ruszniewski.

Installation de barrières

Ce dernier souligne par ailleurs que “l’ordre donné n’est pas illégal car il n’y a pas de trouble à l’ordre public, ils doivent donc l’appliquer”. Ce que réfute Raphaël Gutierrez : “Des policiers ont été agressés par les camping-caristes. Il y a bien eu trouble à l’ordre public”.

Les sanctionnés ne devraient pas en rester là : “On va faire un recours auprès de la mairie pour demander que la sanction soit supprimée. Si la mairie ne donne pas suite à ce recours, on ira au tribunal administratif”, promet le représentant de Force Ouvrière.

Ce type d’incidents ne devrait plus se reproduire à l’avenir, la municipalité ayant décidé - avant cette affaire, souligne Alain Ruszniewski - d’installer prochainement des barrières d’entrées aux deux aires d’accueil des camping-caristes.

drapeau-france-republique-bananiere


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Published by SIPM - EUROCOP - dans Presse et police municipale