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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 13:58

Le récent rapport de la Cour des Comptes sur le CNFPT confirme notre analyse depuis des années .

Ce point de vue est partagé par les véritables syndicats professionnels de Policiers Municipaux qui ne profitent pas non plus des avantages du CNFPT , gavé d'argent public comme l'USPPM ou le SDPM  . A l'heure de la RGPP, des suppressions de postes de fonctionnaires, des économies dans tous les domaines, de la demande expresse de gestion rigoureuse des deniers publics, de la suppressions de commissariats et de compagnies de CRS, de la grande misère matérielle de la Justice (que d'ailleurs le gouvernement tente de compenser) , à l'heure où on recrute plus d'ADS contractuels que de gardiens de la Paix titulaires, à l'heure où les communes opposent aux policiers municipaux des questions budgétaires , à l'heure où l'Association des Maires de France refuse toute avancée statutaire aux Policiers Municipaux pour des questions soit disant "financières" , cet organisme gavé d'argent public fait l'objet d'une attaque en règle et parfaitement justifiée de la Cour des Comptes .

 

Nous nous trouvons donc devant une espèce de monstre au fonctionnement digne de l'Union Soviétique et budgétivore . Hors nous sommes non seulement des fonctionnaires mais aussi des contribuables . Comme disait Coluche "rigolez pas c'est avec vos impôts " .

 

Le CNFPT est cet organisme qui prétend vous empêcher de tirer plus des 50 cartouches réglementaires par an .

 

Le CNFPT est cet organisme qui délivre nos formations de policiers dont nous dénonçons les carences depuis des années .

 

Mais le pire c'est que ces formations plus ou moins réussies (plutôt moins que plus) ne sont reconnues par personne . En clair si vous souhaitez obtenir une validation de vos acquis d'expérience (VAE) pour changer de voie ne comptez pas sur vos formations CNFPT elles ne seront pas prises en compte ...

 

Et même pour un simple emploi d'agent de sécurité privée ces formations ne vous serviront à rien : vous n'aurez pas la reconnaissance de l'équivalence pour le CQP et donc pas de délivrance de carte professionnelle par la Préfecture !

 

Il est donc URGENT de créer une véritable école de Police Municipale pour sortir de ce machin budgetivore . Quant aux autres catégories de fonctionnaires, il nous semble que pour apprendre les subtilités de la comptabilité ou du fonctionnement d'un ordinateur le secteur privé est tout à fait compétent pour délivrer des formations dignes de ce nom .

 

Donc à quoi sert le CNFPT ? La Cour des Comptes est particulièrement sévère avec lui et nous alons commenter son rapport .

 

Les commentaires sont soulignés .

 

 

argent Konk.

 

"I - Une adaptation tardive des activités aux

missions nouvelles malgré une grande aisance

financière"

 

Que dire de plus ? Avec de l’argent public le CNFPT n’y arrive pas et ne manque de rien …

 

"Une centaine d’agents sont donc demeuré en surnombre au CNFPT, leur reconversion étant difficile." 

 

A l’heure de la RGPP, des réductions budgétaires, des détachement , de la mobilité le CNFPT est donc incapable de former ses agents pour qu’ils aillent travailler là où on en aurait besoin ???

 

"La loi de février 2007 était l’occasion, pour l’établissement, de lancer des réformes profondes de son organisation, de son fonctionnement et des services rendus qui ne donnaient satisfaction ni aux agents territoriaux ni aux élus locaux. Alors que ni les moyens financiers,ni les moyens humains ne lui faisaient défaut, le CNFPT est resté peu réactif jusqu’en 2009."

 

Réussir à ne donner satisfaction ni aux fonctionnaires ni aux élus tel est l’exploit du CNFPT !

 

"Le résultat, positif à compter de 2003, s’est continûment accru

jusqu’en 2008. Il a été multiplié par quatre en sept ans. L’exercice 2008

est excédentaire de plus de 35 M€ en raison d’une poursuite de

l’augmentation des recettes, en particulier des cotisations, conjuguée à

une réduction des dépenses résultant d’une baisse de l’activité. Une

certaine reprise de l’activité en 2009 a produit un léger recul du résultat

(33,2 M€), sans pour autant inverser les évolutions passées."

 

Travailler moins pour gagner plus ! Elles sont belles les économies d’argent public !

 

"Les bilans confirment la particulière aisance financière du

CNFPT : accroissement des fonds propres, disponibilités abondantes,

endettement réduit. En 2009 les fonds propres atteignaient 326,7 M€. En

cinq ans le solde du compte au Trésor public a été multiplié par quatre,

passant de 27,9 à 108,7 M€."

 

Le CNFPT ne connaît pas la crise !

 

"Le refus de stage témoigne de l’incapacité du CNFPT à satisfaire la totalité des demandes d’inscription qui lui sont présentées"

 

Et pourtant il ne manque pas de moyens !!!!!!!

 

 "l’absence de comptabilité analytique ne permet pas d’appréhender l’ensemble des coûts. (…)Le CNFPT, chargé d’une mission de service public pour laquelle il bénéficie de droits spéciaux, doit se mettre en conformité avec la directive européenne et se soumettre à l’obligation de tenir des comptes séparés108."

 

On a peine à le croire mais c’est VRAI ! Et on parle de gestion d’argent public !!!!

 

"3 - L’importance croissante des investissements immobiliers

De 2004 à 2008, la surface totale des locaux occupés par le Centre

a augmenté de 8 %, alors que le nombre de sites a baissé. Le référentiel

d’organisation des locaux, conçu par le Centre, n’est pas appliqué ; les

aménagements réalisés résultent davantage de négociations entre le siège

et les délégations régionales, que d’une évaluation objective des besoins".

 

Traduction : le CNFPT avec de l’argent public investit dans l’immobilier ! On exagère ? Mais non …

 

 

"(…)en raison de cet accroissement massif de son parc immobilier, l’établissement devra supporter des dépenses de maintenance.

Or, organisée différemment selon les sites, cette maintenance n’apparaît

ni pilotée, ni programmée."

 

CQFD !

 

"4 - Une gestion peu rigoureuse

L’abondance des ressources n’est sans doute pas étrangère au

laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats

de formation et de logistique"

 

Aïe !!!!! Que rajouter à cela ? Le Cour des Comptes enfonce le couteau dans la plaie : « Dans un établissement où la responsabilité a été peu reconnue et

peu sanctionnée… »

 

"II - La persistance de graves anomalies de gestion"

 

« Graves anomalies de gestion » . Ces mots sont extrêmement durs écrits par la Cour des Comptes …

 

"Au-delà du respect des procédures définies par le siège pour normaliser formellement les règles de la commande publique, les structures méconnaissent souvent la nécessité de définir rigoureusement les besoins, d’élargir le vivier des intervenants au-delà du cercle des« habitués » du CNFPT, de maîtriser les coûts pédagogiques etlogistiques et enfin d’évaluer les formations dispensées."

 

Pas d’évaluation des formations dispensées et appel systématique à des « habitués » du CNFPT  ! Bref on peut traduire cela par « clientélisme » et favoritisme des copains .

 

Là encore on exagère ? Eh bien non …

 

 

"La trop longue proximité avec certains prestataires conduit parfois

à ne pas respecter les principes fondamentaux de la commande publique :

ainsi, jusqu’en 2007, le responsable d’un pôle pédagogique a écarté

systématiquement les candidats concurrents au profit de deux prestataires,

confiant même à ces derniers la réécriture des référentiels de formation et

des cahiers des charges ; les bénéficiaires de ces pratiques ont perçu du

CNFPT entre 2004 et 2008 des montants annuels variant de 41 710 € à

61 850 € pour l’un et de 45 540 € à 41 425 € pour l’autre."

 

La Cour des Comptes l’écrit dans son rapport : « La trop longue proximité avec certains prestataires conduit parfois à ne pas respecter les principes fondamentaux de la commande publique »  Ce qui devrait conduire à des mises en examen dans n’importe quelle collectivité territoriale !

 

"3 - Le recours à des intervenants individuels

Le CNFPT, au niveau central, a cherché à approfondir sa

connaissance des intervenants individuels et à mieux identifier les

pratiques les concernant. Les risques et les coûts de l’insuffisant

renouvellement des intervenants n’ont cependant pas disparu.

La Cour a constaté la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs

bloquants au regard notamment du respect du plafond de nombres

d’heures annuel et de l’autorisation de l’employeur pour les agents

publics. Elle relève cependant à nouveau de nombreuses lacunes dans la

gestion de ces intervenants.

a) Des quasi salariés à mi-temps

Parmi les 200 intervenants les plus actifs chaque année, tous, ou

presque, ont effectué sur la période un nombre élevé de prestations et

perçu des rémunérations importantes. De 2001 à 2009, l’intervenant le

plus sollicité a totalisé 6 315 heures, essentiellement en Grande couronne

et en Alsace-Moselle, et perçu 762 733€ ; l’intervenant classé 200ème a

encore totalisé 3 094 heures pour 218 704 €.

La Cour avait précédemment mis en garde le CNFPT contre le

risque d’une requalification en salarié permanent des intervenants

réalisant plus de 720 heures par an. Le CNFPT s’est certes mis en état de

contrôler que ce seuil de 720 heures n’est pas dépassé. Cependant, en

2009, pour s’en tenir aux 50 intervenants les plus rémunérés, soit entre

32 249 et 48 178 €, le nombre d’heures réalisées varie entre 698 et 719,70

heures. En 2004 la situation était identique, avec des totaux variant pour

ces 50 intervenants entre 635 et 719 heures. Compte tenu du très faible

taux de renouvellement des intervenants, nombreux sont ceux à se

trouver, de fait, dans la situation durable de salariés à mi-temps du

CNFPT.

b) Les intervenants issus de la fonction publique

Afin de faciliter le recrutement d’intervenants ayant la qualité

d’agents des fonctions publiques de l’Etat ou territoriale, fonctionnaires

ou non, le CNFPT a supprimé en 2009 le plafond annuel de 300 heures.

On ne peut que s’interroger sur la manière dont certains de ces

fonctionnaires, territoriaux pour la plupart, s’acquittent de leurs

obligations de service vis-à-vis de leur employeur principal. En région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, quinze d’entre eux sont intervenus en 2009

plus de 300 heures, un agent d’une commune de Vaucluse ayant même

dispensé 719 heures de formation.

c) Des exemples de dérive

La Cour a relevé les conditions dans lesquelles des agents publics,

qui assuraient des formations à titre individuel, en Ile-de-France, ont

obtenu du CNFPT de poursuivre leurs activités sous couvert d’une société

commerciale constituée à cet effet. A ainsi été conclu avec cette société, à

la fin 2007, un marché pour un montant maximal de 37 800 €, au terme

d’une consultation où une seule offre avait été déposée pour une

intervention des plus banales, alors même que le CNFPT estime plus

économique le recours à des prestations effectuées à titre individuel.

Dans une délégation du sud de la France, de graves malversations,

favorisées par des défaillances administratives, longtemps dissimulées,

ont causé au CNFPT un préjudice estimé à 138 221 €, ce qui l’a conduit à

déposer plainte. L’établissement a ainsi rémunéré de 2005 à 2009, pour

un total de 106 197 €, une personne toujours non identifiée, pour des

prestations fictives. Une seconde personne, celle-là identifiée, a perçu

27 015 € pour de nombreuses « interventions » et frais de déplacement,

sans avoir jamais travaillé au profit du CNFPT. Enfin, le Centre a versé

en 2008 13 602 € à titre de prestations et frais de déplacement à une

association qui n’était pas l’attributaire désigné au terme de la procédure

de mise en concurrence."

 

On croit rêver et là aussi le clientélisme est de mise puisque les intervenants sont bel et bien quasi salariés du CNFPT . On le savait ceci dit . Nous pourrions même ajouter « qui forme les formateurs » ? Comment sont-ils choisis ?

Les copains des copains ?

 

"Le CNFPT ne manque pas de personnel, mais il ne se met pas en

situation de les former, de les faire changer d’affectation, de leur assurer

un parcours de carrière. Il s’estime dès lors contraint de recruter des

contractuels, y compris dans des domaines non techniques et pour

lesquels les agents statutaires ne manquent pas"

 

Le CNFPT organisme de formation ne forme pas ses propres agents et fait appel à des contractuels !!!! UBUESQUE !!!!!!

 

 

"A la délégation de la première couronne, en Ile–de-France, des

intervenants aux origines les plus excentrées ont été recrutés en

méconnaissance des coûts logistiques : en octobre 2009, l’interrogatrice

en langues vivantes d’un concours venait de Corse ; un correcteur de

copies a été défrayé de 464 km parcourus en véhicule personnel pour un

« échange de copies ». Une intervenante résidant au Pays basque a réalisé

entre 2001 et 2009 6 015 heures de formation, dont 5 915 en Ile-de

France, et seulement 100 en Aquitaine pour un coût, frais de

déplacements non compris, de 737 337 €."

 

Ce qui s’appelle jeter l’argent par les fenêtres ! Il est beau le « développement durable » et le « bilan carbone » du CNFPT ne doit pas faire plaisir à Nicolas Hulot !!!! Et ce n’est qu’un seul exemple, le rapport de la Cour des Comptes en citant de nombreux autres …Elle ajoute même « Les exemples cités, qui ne sont pas exceptionnels, constituent des gaspillages, souvent avec des irrégularités à la clé. »

 

"2 - Les rémunérations et avantages divers

Entre 2004 et 2008 les dépenses de personnel se sont accrues de

22,3 %, passant de 88,7 M€ à 108, 7 M€.

a) Les régimes indemnitaires

Les régimes indemnitaires sont divers, plutôt généreux et

dépourvus de modulation.

Au cours des six dernières années, pour les personnels titulaires,

les primes ont augmenté beaucoup plus vite que la rémunération de base,

respectivement + 40 %, et + 16,5 %. Aux traitements indiciaires

s’ajoutent ainsi des primes qui représentent en moyenne entre 21 % et

37 % des rémunérations brutes, selon les catégories. La caractéristique

des régimes indemnitaires, établis en application des textes relatifs à la

fonction publique territoriale et des délibérations du conseil

d’administration, est la fixation des indemnités au plafond prévu, donc

sans aucune modulation en fonction de la manière de servir et des

résultats obtenus. Tel est, en particulier, le cas des trente-sept agents

occupant des emplois fonctionnels, directeurs régionaux et membres de la

direction générale dont le montant annuel des indemnités, dès lors qu’ils

sont administrateurs, varie entre 37 000 € et 46 000 €.

Le CNFPT n’a tiré aucune conséquence du passage de la notation à

l’évaluation, celle-ci visant à apprécier les résultats obtenus par rapport

aux objectifs assignés à l’agent. L’absence totale de modulation du

régime indemnitaire n’y incite sans doute guère."

 

Bref le CNFPT paye bien . Une bonne planque et un bon fromage . On comprend l’acharnement à le défendre coûte que coûte (au contribuable)

 

 

 

 

"b) Les logements

En application des lois du 28 novembre 1990 et du 12 juillet 1999

et de trois délibérations du conseil d’administration du CNFPT, des

logements pour nécessité absolue de service ou pour utilité de service

sont attribués à certains directeurs régionaux et membres de la direction

générale. La charge totale pour le CNFPT, au titre des loyers et des

charges, une fois acquittée par les occupants la part leur incombant, était

de 115 692 € en 2007, 110 395 € en 2008 et 90 504 € en 2009. Cette

charge varie entre 5 000 et 10 000 € pour les directeurs régionaux qui

occupent des logements allant de deux à six pièces. Elle est

particulièrement conséquente dans le cas de trois membres de la direction

générale, pour lesquels elle a atteint 24 998 € pour un trois pièces,

17 968 € pour un six pièces et 19 143 € pour un trois pièces.

La Cour estime, comme elle l’avait déjà relevé, qu’aucune des

fonctions exercées au sein du CNFPT ne justifie l’octroi d’un logement

pour nécessité absolue de service, qui ne doit être attribué que « lorsque

l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans

les bâtiments où il doit exercer ses fonctions ». Quant aux concessions de

logement pour utilité de service, au nombre de 16 à fin 2009, elles ne

répondent pas toutes clairement à « un intérêt certain pour la bonne

marche du service »."

 

Le CNFPT paye bien et vous accorde en plus un logement même si la Cour des Comptes avait déjà estimé « qu’aucune des fonctions exercées au sein du CNFPT ne justifie l’octroi d’un logement pour nécessité absolue de service »

 

Que dire de plus ? Gaspillage d’argent public en toute impunité ?

 

"3 - Les relations sociales

a) Les moyens alloués aux organisations syndicales internes

Les informations communiquées à la Cour sur les moyens affectés

à l’exercice de la fonction syndicale interne sont inversement

proportionnelles à l’importance présumée de ces relations, dans un

établissement public au fonctionnement paritaire. En particulier, le

CNFPT n’a pas produit à la Cour le protocole conclu avec les

organisations syndicales qu’il indique, cependant, avoir cherché à

renégocier. Ce protocole ayant disparu des archives du CNFPT, il en

résulte que les pratiques observées ne peuvent être aujourd’hui fondées

que sur des traditions, us et coutumes."

 

Là on touche un autre problème grave . Vous avez bien lu : « Ce protocole ayant disparu des archives du CNFPT » … il y a des documents comme cela qui se « perdent » … INCROYABLE MAIS VRAI .

 

Oui le SIPM-FPIP/EUROCOP est un très vilain syndicat qui a l’habitude de taper sur les gentils syndicats dits représentatifs mais quand même :

 

 

"Selon les éléments recueillis par la Cour, les montants en cause sont

significatifs : ainsi, en 2009, dans une direction régionale, le montant

global des frais de déplacement pour réunions syndicales s’est élevé, tous

syndicats confondus, à 26 174 €.

c) Les moyens alloués aux représentants syndicaux dans les instances

du CNFPT

Les concours du CNFPT aux organisations syndicales représentées

à son conseil d’administration et dans les comités régionaux d’orientation

prennent la forme de :

- mise à disposition de 7,5 agents qui, conformément à la loi, fait

l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat, à hauteur de

442 402 € en 2009 ;

- subventions destinées à contribuer à la formation des cadres de

ces organisations.

Au lieu d’évoluer au même rythme que les cotisations perçues par

l’établissement public, qui ont augmenté de 33,6 % en six ans, ces

subventions se sont accrues de 82,9 % sur la période, grâce à des

majorations complémentaires de 16 % en 2004 et de 20 % en 2009,

atteignant cette dernière année 149 200 €."

 

Bref les organisations syndicales ne sont pas prêtes de taper sur le CNFPT puisqu’il les aide bien !!!! Ceci explique pourquoi l’Intermachin syndical qui prétend représenter les policiers municipaux se garde bien de réclamer une véritable école de Police Municipale . Entre ceux de ses membres qui sont intervenants bien payés  au CNFPT et le soutien du CNFPT à ces organisations on peut y voir, sans être bien malin,  des signes évidents de conflits d’intérêts !

 

Ces faits doivent être connus des Policiers Municipaux, des journalistes, des politiques et des associations de défense des contribuables . Il s’agit d’un véritable scandale et si on parle peu du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale , car certains ignorent même son  existence, c’est bien là et dans son vaisseau amiral le CNFPT que l’argent public est le plus abondant et le plus gâché !

 

BN le 01/03/2011

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Communiqués