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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 14:05

 

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http://hergeloffeni.blogspot.com/2010/09/pourquoi-un-conseil-de-discipline-est.html

 

mercredi 8 septembre 2010

Pourquoi un conseil de discipline est (presque) toujours une mascarade

En tant qu'enseignante, j'ai déjà eu à témoigner lors du conseil de discipline d'un élève. Je n'ai donc pas participé à la délibération, ni au vote. L'élève avait insulté un collègue et faisait beaucoup parler de lui -en mal (ici, le Conseil Régional d'Aquitaine dirait que je manque à mon devoir de discrétion).
Un chef d'établissement peut convoquer un conseil de discipline à chaque fois qu'un élève ne respecte pas le règlement intérieur, mais bien sûr il ne le fait pas, sinon on n'aurait plus d'élèves. Il peut aussi refuser de le convoquer et certains sont tellement soucieux de la bonne réputation de leur établissement qu'ils vont au-devant du souhait de l'IA et du recteur -et du ministre- et ne convoquent jamais le conseil, même si l'élève insulte ses profs et menace de les massacrer à coups de boules de pétanque (là, le CRA dirait que je manque à mon devoir de réserve et aussi que j'ai un comportement fautif à l'égard de ma hiérarchie).

Un conseil de discipline est enfin organisé pour se débarrasser d'un cas bien lourd.
Victoire!!
Réaction des collègues: Merci, chef, de braver ainsi les consignes de vos supérieurs et d'avoir entendu nos souffrances! (Je ne plaisante pas).
Je pense que pendant le conseil, seuls les âmes très sensibles ou les membres n'ayant que rarement affaire aux élèves (comme le gestionnaire) prennent en considération les histoires à la Cosette de l'élève. Car malheureusement, beaucoup de nos élèves vivent des histoires dramatiques, mais nous on n'est pas le Père Noël!
Le chef, qui préside le conseil, donne son opinion avant le vote et vise généralement l'exclusion. Sinon pourquoi organiser un conseil de discipline? C'est toute une affaire, faut monter un dossier, faire attention à ne pas commettre de vice de forme ou de procédure, envoyer des convocations, rester tard le soir pour voir des parents pleurer, bref, c'est vraiment pas une partie de plaisir.
Un sursis est vécu comme un échec par les enseignants.

Je suppose que pour le conseil de discipline d'un agent, c'est pareil. On n'organise pas une telle réunion pour débattre du bien-fondé d'un conseil. Celui qui en est à l'origine vise l'exclusion définitive et seuls d'impressionnants coups d'éclat parviennent à empêcher la balle d'atteindre le centre de la cible.
Et ce ne sont pas les expériences de Garfield et de Zoé Shepard qui me convaincront du contraire.
Garfield fut définitivement révoqué de la Fonction Publique sur la base d'accusations mensongères, avant qu'une décision ministérielle ne le réintègre six longs mois plus tard.
Zoé Shepard, qu'on voulait définitivement révoquer, et pour qui le conseil de discipline a requis deux ans d'exclusion, se retrouve finalement exclue 4 mois + 6 mois de sursis alors que 5 membres du conseil sur 7 n'avaient pas lu son livre. Celui qui lui vaut tous ces ennuis.
Dans les deux cas, les motifs de convocation me paraissent être "débarrassons-nous du fâcheux" et surtout "plombons-le bien".

Donc:
- un conseil de discipline vise l'exclusion définitive
- sa composition (plus ou moins paritaire) facilite la réalisation de cet objectif. Le vote, c'est comme à l'Assemblée Nationale: ça se fait par "groupe"
- quand l'exclusion n'est pas prononcée, ça relève du miracle. Comme quand un député prend au pied de la lettre l'article 27 "tout mandat impératif est nul". Mais ça arrive, parfois.

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale