Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 15:42

Le drapeau d'une mairie brûlé

Lefigaro.fr avec AFP

14/06/2010
Le drapeau français accroché sur la façade de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) a été brûlé dans la nuit et remplacé par un drapeau algérien, a-t-on appris de source policière. Dimanche soir, l'équipe nationale d'Algérie a été battue par la Slovénie, lors de la Coupe du monde de football.

Les faits ont été découverts ce matin à l'ouverture de la mairie, a précisé cette source.
Contactée, la mairie a annoncé avoir immédiatement déposé plainte.

La Chancellerie travaille actuellement à la rédaction d'un décret qui pourrait être publié avant l'été pour punir les outrages au drapeau tricolore. Michèle Alliot-Marie a souhaité que la justice puisse punir les outrages au drapeau tricolore à la suite de la polémique soulevée par la publication d'une photo montrant un homme semblant utiliser l'emblème français comme papier toilette.

Aujourd'hui, outrager publiquement les symboles de la République que sont l'hymne national ou le drapeau tricolore constitue bien un délit, mais uniquement lorsque le méfait est produit « au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques». Le coupable encourt jusqu'à 7.500 euros d'amende et plusieurs mois d'emprisonnement dans certaines circonstances.

À l'avenir, porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, pourrait faire l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail). L'auteur de l'atteinte pourrait risquer une amende allant jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive, si le décret ne prévoit pas de spécificité. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de ci­toyenneté obligatoire.

Partager cet article

Repost 0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers