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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 22:29

Rappelons que la Police Municipale de Grenoble est sous les ordres d'un maire socialiste ...Et que cette PM est dirigée par un contractuel de manière tout à fait illégale ...

 

 

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-m-salat-chef-du-service-contractuel-donc-illegal-de-la-police-de-grenoble-nous-ecrit-par-mail-nous-lui-repondons-57949877.html

 

 

 

http://lesantennes.org/journal/sites/default/files/Lettre%20ouverte-Directrice%20D%C3%A9partementale-S%C3%A9curit%C3%A9%20Publique-Is%C3%A8re-Procureur%20R%C3%A9publique.pdf

 

Lettre ouverte à Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique
de l'Isère et à M. Le Procureur de la République de Grenoble
Mme Brigitte Julien
Directrice Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère
Hôtel de Police
Boulevard Maréchal Liautey
38000 Grenoble
M. Jean Philippe
Procureur de la République de Grenoble
Palais de Justice de Grenoble
Place Firmin Gautier
38019 GRENOBLE
Grenoble le 12 Janvier 2011
Madame la Directrice, Monsieur le Procureur
Nous tenons à vous faire part de notre stupéfaction en regard de l'utilisation de la Police Municipale
de Grenoble et de services de sécurité privés, par les élus actuellement en responsabilité, et ce
depuis déjà un certain temps.
Le 19 et le 20 octobre le CCAS de Grenoble utilisait les services de la Police Municipale de la Ville
pour procéder à des expulsions sur le Camp de Roms du Rondeau (L'aire de Grand Passage des
Gens du Voyage). Etaient présents des cadres du CCAS de Grenoble, de La Métro et des Services
Techniques, ainsi que des employés de la Propreté Urbaine. Des tentes des Roms ont été arrachées,
leurs affaires mises soit dans des camions plateaux, soit dans des sacs poubelles au logo de la Ville
de Grenoble déposés à l'extérieur du camp. Des personnes ont été physiquement touchées. Nous
avons des photos et des vidéos pour en apporter la preuve, sur lesquelles on voit en particulier un
cadre de la Propreté Urbaine et un Officier de la Police Municipale jeter une tente, achetée par une
famille Rom, dans un camion de la Ville. Nous les tenons à votre disposition. Des reportages de
différents médias présents au moment des faits, peuvent aussi en attester. Une mobilisation
citoyenne rapide et la présence de journalistes venus sur place ont permis aux habitants du camp de
récupérer eux-mêmes leurs affaires. Tout est rentré dans l’ordre , si l’on peut dire, jusqu’à la
fermeture du camp dans la nuit du 30 novembre.
De quel droit la Police Municipale peut-elle agir ainsi ?
N'existe-t-il pas un cadre législatif pour procéder à des expulsions suite à une procédure bien
précise ?
Qui en a donné l’ordre et quelle a été la chaîne de commandement ?
Nous ne sommes visiblement pas les seules personnes à nous être posées ces questions. En effet le
lendemain de la deuxième tentative, l'un de nous s’est entretenu sur le camp avec une personne qui
s'est présentée comme un officier du GPA (Groupement de la Police Administrative). Très remonté
contre la Police Municipale de Grenoble à propos d'une action dont il avait seulement entendu
parler il a semblé très heureux d'avoir des précisions sur ce qui s'était passé les jours précédents et a
fait remarquer qu’au vu des critiques d’élus de l’agglomération suite à l’expulsion du camp de la
rocade de St Martin d’Hères il était curieux de constater que ces derniers faisaient la même chose et
de plus illégalement. Il a aussi affirmé vouloir faire un rapport et le faire remonter à qui de droit.
Les 1er et 2 Décembre le Camp du Rondeau était détruit et des affaires personnelles des Roms, qui
avaient été recouvertes par la neige, sont parties dans les bennes de la Métro. Or une promesse avait
été faite par les cadres du CCAS présents le 30 novembre aux habitants du camp leur assurant de
pouvoir récupérer leurs affaires les deux jours suivants. Cette promesse n’a pas été tenue puisque
l’opération de destruction du camp a débuté le 1er décembre à 10H du matin alors que la ville se
trouvait sous la neige et qu’il était très difficile de se déplacer. Cette opération a été menée sous la
garde d'une société de vigiles X dont l'un des membres a été jusqu'à bousculer une journaliste de
Télé Grenoble qui voulait filmer l'événement depuis l'espace public. La Police Municipale venue
ensuite s'est contenter d'autoriser l'un de nous à aller sur le camp avec interdiction de parole, pour
récupérer quelques affaires et lorsqu'elle a eu déblayé une partie de la neige qui recouvrait une
première tente, elle a été prié fermement de sortir du camp.
Les 7, 23 et 28 décembre, ces mêmes vigiles sont intervenus pour procéder, pour le compte du
CCAS ou de la Mairie de Grenble, à des expulsions au 38 de la rue Pascal à Grenoble. Des
personnes, des enfants, dont une petite fille aveugle de 4 ans, ont été extraites par ces vigiles du
bâtiment manu militari ainsi que leurs affaires personnelles pour être jetés dans la rue.
Quel est le cadre juridique qui permet à une société privée de procéder à des expulsions ?
Quel est le cadre juridique qui permet au CCAS de Grenoble ou à la Mairie de Grenoble d'utiliser
les services et d'appointer une officine qui se comporte comme une police privée ?
(Nous tenons par ailleurs à vous signaler qu'un autre jour, un membre de cette officine pour
intimider un membre du Collectif a foncé sur lui avec sa voiture, pilant juste devant lui devant le
local du 19 Prosper Mérimée. Un cadre de l'Arepi en a été témoin et le fait a été signalé au 115.)
La Police Nationale appelée par un adhérent de l'association VQS (Villages et Quartiers Solidaires)
a d'ailleurs les 23 et 28 Décembre au matin réintroduit les personnes dans les locaux, soulignant que
les expulsions relevaient exclusivement de sa compétence, et dans tous les cas, pas avant la fin de la
trêve hivernale.
Le 7 décembre la Police Municipale s'est contentée d'assurer par sa présence le bon déroulement de
ces opérations d'expulsions.
Le 23 décembre elle a fait de même et est partie avant l'intervention de la Police Nationale pour ne
pas revenir.
Le 28 Décembre, elle a été appelée en renfort par le CCAS pour procéder à une deuxième phase
d'expulsions en milieu de journée, la 1ère en début de matinée menée par un cadre du CCAS et
deux vigiles ayant tourné court après l'intervention de la Police Nationale pour réintroduire dans les
lieux les personnes expulsées aux alentours de 9h. La Police Municipale s'est contentée d'assurer
par sa présence le bon déroulement de ces opérations d'expulsions et l'affaire a été close, après la
pose d'une chaîne et d'un cadenas et les deux familles avec enfants mises définitivement à la rue
avec leurs affaires. Ces familles sont aujourd'hui encore à la rue.
Quel est le cadre juridique qui permet à la Police Municipale de Grenoble de sécuriser des
opérations d'expulsions ? Qui plus est quand elles sont menées par des représentants de collectivités
territoriales et donc par des personnes qui n'en ont pas les compétences ?
Quel est le cadre juridique qui permet à la Ville et au CCAS de Grenoble de mobiliser la Police
Municipale de Grenoble pour sécuriser et prêter assistance à des opérations d'expulsions ?
Quand de plus des femmes et des enfants en sont victimes dont une enfant handicapée de 4 ans, n'y
aurait-il pas là un manquement déontologique majeur pour cause de non-assistance à personne en
danger ?
Pourquoi la trêve hivernale n'a-t-elle pas été respectée en ce qui concerne ces expulsions ? Y auraitil
eu trouble à l'ordre public pour ne pas avoir eu l'obligation d'en tenir compte ? Mais dans tous les
cas une collectivité territoriale, épaulée par des vigiles et sa Police Municipale, a-t-elle autorité pour
pour procéder à des expulsions ?
Là aussi nous reposons les questions évoquées plus haut :
De quel droit la Police Municipale peut-elle agir ainsi ?
N'existe-t-il pas un cadre législatif pour procéder à des expulsions suite à une procédure bien
précise ?
Qui en a donné l’ordre et quelle a été la chaîne de commandement ?
Il nous semble grave que tous ces faits ait eu lieu alors qu'un climat délétère entachait déjà la
légitimité de l'action de la Police Municipale de notre ville :
· Fin Septembre le Syndicat Indépendant de la Police Municipale (SIPM-FPIP/EUROCOP)
posait la question de la légitimité du chef de la Police Municipale de Grenoble (cf.
http://sipm.fpip.over-blog.org/article-m-salat-chef-du-service-contractuel-donc-illegal-de-lapolice-
de-grenoble-nous-e crit-par-mail-nous-lui-repondons-57949877.html ) et donc du
donneur d'ordre des personnels qui sont intervenus depuis lors.
· En octobre, un syndicat national de la Police Municipale alertait le Procureur de la
République au sujet de port d'armes illégales (cf l'article du Dauphiné Libéré du 9 Octobre
2010, page 11)
Nous pensons que tout ceci commence à faire beaucoup et ne contribue pas à pacifier la vie
démocratique de notre commune.
En regard, nous nous permettons de souligner que nous avons rencontré plusieurs fois des membres
des Informations Générales lors des manifestations de cet automne et encore dernièrement sur le
parvis de l'Hôtel de Ville de Grenoble lors du rassemblement organisé par le Collectif Solidarité
Roms, le 29 novembre, tous ont pu vous dire que ni les Roms, ni les membres du Collectif n'ont été
pendant toute cette période auteurs de violences.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez aux éléments d'information et aux
questions que contient cette lettre, nous vous prions, Madame la Directrice de recevoir nos
salutations respectueuses.
Dominique Jégou, Lucien Eymard, membres du Collectif Solidarité Romsps

 

 

 

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers