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14 juillet 2010 3 14 /07 /juillet /2010 17:56

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Selon des informations certaines l'association des maires de France s'oppose à toute extension des compétences des polices municipales. De plus l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale lui fait craindre que les maires perdent l'autorité sur la police municipale au profit des officiers de police judiciaire professionnels soumis, eux, à un véritable contrôle du Procureur de la République . L'AMF voudrait engager une réflexion  sur le rôle des polices municipales à la rentrée ...Manifestement contraire à la volonté du Gouvernement .

 

Enfin selon l'AMF la sécurité publique serait une mission régalienne de l'Etat.

 

Ce qui est vrai si l'on n'oublie pas que le Maire est le représentant de l'Etat sur la commune et qu'il y est chargé de la Sécurité Publique selon le Code Général des Collectivités Territoriales . Si l'on n'oublie pas également que l'étatisation des Polices Municipales du 23 avril 1941 (dite "loi Pétain /Darlan") ,si elle confie à l'Etat central de fait la gestion financière des forces de police centralisées n'a rien changé au fond aux responsabilités des maires dans ce domaine.

 

Il semble que la crainte sous-jacente de l'AMF est que la Police Municipale ne soit plus "sa chose" que l'on peut employer à toutes les sauces selon la fantaisie de l'édile local et que le pouvoir soit assorti de responsabilités en matière de sécurité publique .

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale