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9 juillet 2011 6 09 /07 /juillet /2011 20:30

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-polices-municipales-sont-de-plus-en-plus-sollicitees-_NG_-2011-07-06-686552

 

Les polices municipales sont de plus en plus sollicitées

La Cour des Comptes rend public aujourd’hui un rapport sur la sécurité publique dont un volet est consacré à la police municipale.

Des policiers municipaux assistent à une cérémonie en l'honneur des services de sécurité en prése...

(AFP PHOTO / SEBASTIEN NOGIER)

Des policiers municipaux assistent à une cérémonie en l'honneur des services de sécurité en présence du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le 16 juin 2011, à Nice.

(AFP PHOTO / SEBASTIEN NOGIER)

Des policiers municipaux assistent à une cérémonie en l'honneur des services de sécurité en présence du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le 16 juin 2011, à Nice.

Ces agents, placés sous l’autorité des maires, sont de plus en plus mis à contribution pour assurer la sécurité publique.

Du coup, les élus demandent à ce que l’on clarifie la nouvelle répartition des tâches avec la police nationale.

 

Avec cet article

Une médaille d’honneur créée à destination des policiers municipaux méritants. De nouveaux gilets pare-balles pour les agents des villes qui portent une arme, financés à 50 % par l’État. L’autorisation d’utiliser le même canal radio que les forces d’État… Le ministre de l’intérieur Claude Guéant, invité aux premières Rencontres nationales de la police municipale à Nice le 16 juin, a multiplié les annonces rapprochant les services de sécurité des communes du fonctionnement des équipes nationales. 

La nouvelle loi d’orientation ( Loppsi 2), qui fixe les grandes lignes des politiques sécuritaires pour les trois prochaines années, donne d’ailleurs de nouvelles attributions aux policiers municipaux. 

À présent, ils peuvent participer aux contrôles routiers pour excès de vitesse ou conduite en état d’ébriété ainsi qu’au dépistage de stupéfiants, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. Les agents des villes ont également la possibilité de retenir le permis des individus dépassant de 40 km/h l’allure autorisée.

Nouvelles collaborations entre l’État et les villes

Le gouvernement aurait encore souhaité aller plus loin, en donnant à cette police le pouvoir d’intervenir directement sur certains crimes et délits. S’il n’a pas pu le faire, de nouvelles collaborations n’en devraient pas moins voir le jour entre l’État et les villes. 

Ainsi, un nouveau contrat pour la coordination des unités devra localement mener à une « clarification de la répartition des missions des forces, de leur coopération et de leur commandement », selon l’homme fort de la Place Beauvau. 

Une mise à plat qui sera la bienvenue, pour Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). L’élu a mis en place une équipe de dix agents de voie publique, mais ne compte pas changer les missions de prévention et de présence qu’il leur a assignées.

« Mon service porte le gilet pare-balles, mais il n’est pas armé, et je ne le souhaite pas, souligne-t-il. Je leur interdis d’aller dans un certain nombre d’endroits, ou de procéder sans la police nationale à des contrôles routiers. Sans capacité de renfort immédiat et sans préparation, je pourrais les mettre en danger en cas de débordement, et je me décrédibiliserais en cas d’échec. »

9 000 policiers nationaux en moins depuis 2009

Les syndicats, eux, sont dans leur majorité prêts à accepter davantage de responsabilités, mais pas sans contrepartie. Pour Jean-Claude Lenay, secrétaire national CFDT Interco, l’élargissement des prérogatives en matière de sécurité crée du ressentiment parmi les policiers municipaux. 

« Pour des missions parfois très similaires, les agents gagnent au moins 400 € de moins que dans la nationale, souligne-t-il. Ils n’ont aucune bonification indiciaire pour le calcul de leur retraite, et ils ne peuvent pas envisager un départ à taux plein à 55 ans, contrairement à leurs confrères. » Le ministre de l’intérieur, conscient de ces revendications, a promis de faire avancer le dossier des primes complémentaires pour faire en sorte de compléter les salaires.

Les objectifs de réduction des déficits publics ont entraîné la suppression de 9 000 postes dans la police nationale depuis 2009. Les communes de moindre envergure souffrent tout particulièrement de ces départs. 

Des policiers municipaux en remplacements des nationaux

Car lorsque les effectifs de police nationale diminuent de façon importante hors des grandes agglomérations, les territoires passent en « zone gendarmerie », avec moins de présence de sécurité. « C’est aux communes de raccommoder le maillage percé, et beaucoup d’entre elles se mettent dans le rouge financièrement », constate Romain Derache, chargé de mission sécurité à l’ Association des petites villes de France (APVF). 

Exemple à Marmandes, en Gironde, où un commissariat de 60 policiers a fermé ses portes. Les gendarmes ont pris le relais, mais leurs propres effectifs sont passés de 35 à 28 personnes en 2011. 

Conséquence, la police municipale a dû recruter 4 agents en renfort de l’équipe de 9 fonctionnaires initialement installée. Même nécessité à Joigny, en Bourgogne, où le commissariat de police nationale, toujours en activité, est toutefois passé de 22 à 7 gardiens de la paix.

Création d’une brigade de nuit à Valence

Selon l’APVF, qui a mené une étude auprès de ses adhérents, une petite commune sur dix a connu ces dernières années une fermeture de commissariat, une sur cinq des baisses d’effectifs. Parmi les maires concernés, deux tiers ont été contraints soit de recruter, soit de créer une police municipale. 

Ce phénomène de substitution n’épargne pas certaines grandes villes. La ville de Valence a recruté 14 policiers ces dernières années, portant l’effectif à 40 personnes. Depuis novembre dernier, la commune s’est dotée d’une brigade de nuit, après signature d’un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Les agents de la ville font des rondes jusqu’à 1 h 30 du matin, comme les nationaux, puis passent le relais à la brigade anticriminalité.

Les élus appellent à une meilleure utilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance créé en 2007 pour soutenir les communes dans leur politique de sécurité. Il sert essentiellement à cofinancer l’achat d’équipements. 

Les maires pour une meilleure utilisation des fonds

En 2010, son enveloppe s’élevait à 50 millions d’euros, dont 30 ont été consacrés au développement de l’équipement en vidéoprotection, subventionnée à hauteur de 50 %. C’est sur ce fonds que les gilets pare-balles seront financés. 

« Pour le gouvernement, c’est l’alpha et l’oméga des politiques de sécurité, regrette Christian Pierret, président de la Fédération des maires de villes moyennes, maire de Saint-Dié-des-Vosges. La vidéoprotection est efficace pour sécuriser une école où encore un passage urbain, mais elle ne fait que déplacer la délinquance dans d’autres lieux qui ne sont pas surveillés. » 

Virginie Klès, sénatrice-maire de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), souhaiterait que l’enveloppe d’État puisse aider les villes en fonction des besoins constatés sur le terrain. « J’aimerais créer dans ma commune un poste de psycho-criminologue, pour accompagner les victimes de violences intrafamiliales, explique-t-elle. Ce n’est pas au gendarme de le faire, et là, nous avons un vrai rôle complémentaire à assumer. »

 

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale