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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 18:56

t-harcelement moral

 

Le policier de Nantua est-il décédé des suites d’un harcèlement moral ?
publié le 21.01.2011 02h01

L’ancien maire Gérard Maille a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Bourg / Photo DR
L’ancien maire Gérard Maille et l’ancien directeur des services Pascal Chauvy sont poursuivis par la famille d’un policier municipal décédé dans un contexte de stress professionnel


Un fonctionnaire attentionné, très poli et très respectueux de sa hiérarchie, façon « ancienne école ».

Le souvenir de Daniel Leblanc, policier municipal à Nantua entre 1999 et 2005, a fortement pesé sur les débats, mercredi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. L’homme était brutalement décédé en juin 2005, des suites d’une attaque pendant un jour de repos, laissant derrière lui une veuve et quatre enfants, à l’origine de la procédure pour harcèlement moral contre ses employeurs de l’époque : l’ancien maire Gérard Maille, 60 ans, et l’ancien directeur général des services (DGS), Pascal Chauvy, 47 ans.

Pour la partie civile, comme pour une bonne partie de ses collègues de la mairie, il ne fait guère de doute que le policier municipal subissait une étouffante pression professionnelle au moment de son malaise fatal. L’enquête l’avait démontré, l’émotion suscitée par le décès ayant même provoqué une pétition orientée contre les méthodes du directeur général des services. En toile de fond, une « ambiance de maltraitance psychologique », décrite par les témoins lors de l’instruction, et de nouveau mercredi à la barre du tribunal, côté familial, par la veuve du policier (lire par ailleurs).

Petites brimades et grosse pression, les coups de téléphone à toute heure pour un véhicule mal garé ou un panneau de signalisation resté sur la chaussée, les systèmes d’alarme renvoyés directement au domicile, un rythme de travail infernal et les menaces sur le logement de fonction… Enfin, une promotion jamais obtenue en dépit du concours réussi, autant d’indices de harcèlement, remis dans le contexte de la loi par le procureur Taisne de Mulet, qui a rappelé les termes d’une note interne rédigée en 2004 par le DGS.

Ce courrier énumérait une incroyable liste des supposées incompétences du policier, pour conclure à la nécessité de « s’en défaire ». Une série de « petites phrases tueuses », selon le procureur, jamais cautionnées par le maire qui voulait surtout « arrondir les angles » ; qui avait « la tête dans le guidon des grands dossiers » pour servir sa commune, et qui n’avait « pas le temps matériel de s’immiscer dans le fonctionnement administratif de la mairie ».

Comment condamner un édile ayant commis l’erreur de sous-estimer ses attributions d’employeur ? Le procureur a laissé la question en suspens, ne réclamant que la condamnation de Pascal Chauvy à deux mois de prison avec sursis. Oui, mais l’employeur, ce n’était pas le directeur, qui n’était là que pour « faire appliquer les règles de la fonction publique », a plaidé en substance son avocat M e Saban, reléguant chacune des « brimades » au rang d’instruction d’ordre hiérarchique.

Auparavant, M e Benoît, l’avocate de l’ancien maire, avait posé le problème du « lien de causalité » entre le malaise mortel et un éventuel harcèlement moral. Au regard des 140 000 euros de dommages et intérêts réclamés par la famille, ce sera tout l’enjeu du délibéré, programmé début mars.

Vincent Lanier
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Progrès. fr :
«Mon mari, il lui aurait fallu dix bras pour gérer tout ce qu’on lui demandait»

« Je ne souhaite à personne de vivre ce que j’ai vécu avec mes enfants pendant cette période. Nous n’avions jamais la possibilité de prendre nos vacances ensemble, et mon mari subissait une pression totale. Ça a laissé des traces. En 2003, tellement je n’en pouvais plus, j’ai demandé le divorce pour qu’il réagisse, qu’il arrête de tout accepter, mais dès qu’il réclamait quelque chose, il y avait des menaces. Son chef de service était inhumain, il n’y avait aucun respect, moi je le ressentais comme ça. Quand il a fait son attaque, il était en train de faire ses comptes pour partir en retraite. Il n’aura même pas pu en profiter […]. Mon mari, il lui aurait fallu dix bras pour gérer tout ce qu’on lui demandait de faire. Même pendant ses congés, il recevait des notes de service. Son directeur, c’était sa bête noire ».

DNA
Article paru dans l'édition du Dimanche 1 Juillet 2007

Mulhouse
Rixheim / Pascal Chauvy quitte la mairie

En route pour la CCIN
Bonheur et satisfaction pour Pascal Chauvy, directeur général des services qui abandonne ses fonctions à la mairie de Rixheim et ira faire ses armes à la CCIN. Plus exactement, il en sera le Directeur général des services (DGS) adjoint pour devenir le premier DGS du nouvel EPCI (CCIN et Porte de France réunies) dont on ne connaît pas encore la nouvelle nomination. A son arrivée à Rixheim en 2005, Pascal Chauvy n'imaginait pas que l'opportunité d'intégrer un EPCI - son objectif de carrière - se présenterait si vite. ... Pascal Chauvy, à droite, a reçu de nombreux cadeaux lors du verre de l'amitié. (Photo DNA)


Article DNA paru dans l'édition du Samedi 13 Juin 2009

Colmar
Collectivités territoriales / Assemblée générale

Pascal Chauvy, nouveau président haut-rhinois

Les unions départementales et régionales du Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se sont réunis dernièrement à Hoenheim.
Après un mot d'accueil du maire Vincent Debes, cette assemblée générale, qui a rassemblé cinquante directeurs généraux de communes et de communautés de communes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a donné lieu au renouvellement des instances locales. Pour la présidence du Bas-Rhin et de la région Alsace, c'est Pierre Schneider, directeur général des services de la ville de Hoenheim, qui a été réélu à la tête des instances et qui pilotera prochainement un éventuel congrès strasbourgeois du syndicat

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale