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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 16:46

 

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Syndicat Indépendant de la Police Municipale

 

Secrétaire Général SIPM-FPIP EUROCOP

19 rue du Borrégo

75020 Paris

 

 

Objet : Moto Mag et Police Municipale

 

Chers amis motards ,

 

Je suis moi-même motard et en septembre 2009 je m’étais fait remarquer pour avoir saisi par voie syndicale le Premier Ministre ayant constaté que des collègues CRS procédaient systématiquement , sur ordres, à la verbalisation des motards remontant les files dur l’A6 . Cette info avait été reprise par Moto Mag, la Fédé et Moto Journal .

 

http://www.fpip-police.com/Pages/20060920%20MARRE/20081029%20moto%20journal%20PS.pdf

Je réagis à votre article sur la sécurité routière de Moto Mag n° 277 , concernant le « transfert vers la police municipale »  . Tout d’abord des brigades motos en PM c’est loin d’être une nouveauté : je peux citer en région parisienne Evry (CBF 600 et Transalp ) , celles de Cannes, Nice ou Caen parmi beaucoup d’exemples . Clairement également la « Béhème » dans la Police Municipale est très loin d’être une nouveauté , j’irais jusqu’à vous dire que les motards de la Préfecture de Police de Paris étaient même des « municipaux » jusqu’à la loi Frey de 1966 (ce qui ne nous rajeunit pas ! )

Sans revenir sur l’Histoire de la Police depuis 1789 que vous pourrez découvrir sur notre blog si vous le souhaitez 

http://sipm.fpip.over-blog.org/ , voilà ce que nous pouvons vous dire à l’heure actuelle :

 

-Tout d’abord Monsieur Eric Mercinier n’est pas « capitaine » mais « chef de service de classe supérieure » . Que cela flatte son ego est une chose , mais ayant un grade équivalent au sien je n’use pas de cette appellation moi-même , préférant placer ma fierté dans mes compétences professionnelles que sur une appellation usurpée . Il existe bien un corps d’officiers dans la Police Municipale et ils ont une appellation spécifique . Ceci dit ce monsieur est un authentique motard qui roule au quotidien à moto .

-Ensuite, et c’est le plus important : le Conseil d’Etat n’a pas censuré une disposition visant à donner la qualification d’ « adjoint de police judiciaire » aux policiers municipaux . En effet cela fait plusieurs décennies (Sarko devait être ado ! ) que les Policiers Municipaux sont agents de police judiciaire adjoints à l’article 21 du Code de Procédure Pénale , dits APJA . Clairement un APJA peut CONSTATER l’ensemble des infractions à la loi pénale. La LOPPSI II visait à donner aux directeurs de Police Municipale la qualification d’agent de police judiciaire (tout court) à l’article 20 ce qui leur aurait permis de traiter des affaires contraventionnelles simples et de procéder à des actes d’enquêtes simples  sous le contrôle d’un Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie.

Concrètement pour le contrevenant cela  n’aurait pas changé grand-chose, d’ores et déjà le Policier Municipal peut CONSTATER l’ensemble des infractions. Mais ne peut enquêter . 

Je passe sur les affirmations d’un syndicat de Police Nationale qui dit que les policiers municipaux sont de « simples gardes champêtres » , ce qui est faux en droit et historiquement , d’abord par le simple fait que les policiers municipaux ne sont pas une « évolution » des gardes champêtres et  que ceux-ci existent toujours , mais qu’en revanche la Police Nationale a été créée par Vichy lors du décret du 23 avril 1941 qui étatisait les polices municipales . J’apprécie fort peu venant de la « maison d’en face » ce genre de désinformation. Que les collègues syndicalistes s’occupent de leurs « cadets de la République » , Adjoints de Sécurité « emploi jeunes » sous contrat et de leurs futurs réservistes . Je me garderai bien pour ma part de commenter la Police Nationale, qu’ils en fassent autant au lieu de débiter des âneries par réflexe corporatiste.

Concernant les formations des motards de la Police Municipale les choses évoluent :

 

« Formations spécifiques :En terme de formations, le CNFPT s'attelle à optimiser les contenus de formations des différents cadres d’emploi et à développer un travail spécifique sur les spécialités comme les brigades moto, canine, ou équestre » source : http://www.cnfpt.fr/site/fr/actualites/Le_dossier/L_%C3%A9volution_de_la_fili%C3%A8re_police_municipale/681?id=681

 

Je vous donne également des liens de vidéos concernant tant le travail quotidien que les formations :

 

http://www.dailymotion.com/video/x9cen7_moto-police-municipale-evry_webcam

 

http://www.lignebleue.org/2011/04/01/police-municipale-de-nouvelles-formations-dediees-aux-motocyclistes-et-aux-cavaliers-validees-par-le-cnfpt/

 

http://www.dailymotion.com/video/xgibv8_formation-motocycliste-police-municipale-luce_news

 

http://www.youtube.com/watch?v=WLBx3pAZsDo

 

 

Concernant les finances communales, sachez que les produits des contraventions ne vont pas « dans la poche » des communes, elles sont reversées au Trésor Public,  que les budgets des communes sont en grande partie des subvention d’Etat , que le Maire a depuis toujours en charge la sécurité sur la commune et qu’il y est le représentant de l’Etat (je précise car certains maires ne le savent même pas ! ) , que la part ponctionnée par la sécurité revient en moyenne à une vingtaine d’euros par an et par habitant et que les maires ont la possibilité de mutualiser leurs moyens entre les communes …Ce qu’ils sont fort peu nombreux à faire alors que cela coûte moins cher pour le contribuable . Dans beaucoup de domaines des économies sont à faire, on peut doter les mairies de véhicules « low cost » qui rendent les mêmes services, on peut veiller sur les dépenses publiques de manière rigoureuses, et par exemple rien n’oblige un maire d’une petite ville à dépenser 15 000 euros de traiteur pour offrir champagne de luxe et petits fours au foie gras au pékin moyen pour entendre son discours des vœux de la nouvelle année . C’est à tous les niveaux qu’il faut faire des économies et la sécurité est souvent un bouc émissaire facile , plus que les « emplois de complaisance »,  et les diverses ficelles clientélistes dont certains élus ont le secret .

En tout état de cause, et même de manière discrète, sachez que nous sommes disponibles si vous avez besoin d’informations sur la police municipale qui, à terme, devra s’appeler « police territoriale »

 

Appel de phare et un grand V à vous tous .

 

                                                                                         

 EUROCOP regroupe 27 pays Européens, 36 syndicats de Policiers.
EUROCOP représente 500.000 policiers et siège dans les instances Européennes

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale