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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 13:42

A-P.gifLes policiers remplacés par des agents pénitentiaires dans les tribunaux

Le ministre de l’Intérieur veut mettre fin aux "tâches indues" pour les policiers et les gendarmes. Il a confirmé aux syndicats de gardiens de la paix que les unités hospitalières sécurisées (UHSI) relèveront toutes de la compétence de la justice dès la fin du premier semestre 2011, ainsi que la police des audiences, "sauf risques très particuliers pour l'ordre public". Le gouvernement travaille aussi à un plan pour que, dans un délai de trois ans, "tous les transfèrements judiciaires soient progressivement pris en charge par l'administration pénitentiaire".

À partir du 1er janvier 2011, le ministère de la Justice gérera directement la police des audiences. Il pourrait faire appel à ses propres agents pénitentiaires ou même à des réservistes de la police et de la gendarmerie pris en charge par la Chancellerie. Ce transfert doit dégager 530 postes de policiers actuellement dévolus à cette mission au profit des commissariats de police. Seules les comparutions à "risques" de criminels jugés dangereux ou de terroristes resteront sécurisées par le ministère de l’Intérieur. À la même échéance, le ministère de la Justice prendra en charge la première des sept unités hospitalières sécurisées interrégionales accueillant des détenus nécessitant plus de quarante-huit heures de soins. Le ministère de l’Intérieur estime que 86 policiers et gendarmes mobilisés par ces unités hospitalières vont pouvoir être redéployés sur le terrain.

D’autres "tâches indues"  pourraient prochainement être retirées à la police nationale et à la gendarmerie. Le ministère de l’Intérieur pense par exemple aux procurations pour les élections évaluées à 300 et 400 emplois par an. Entre les présidentielles de 2002 et 2007, les procurations ont plus que doublé passant à 1,2 million, indiquait récemment un parlementaire.


http://www.lalettredusecteurpublic.fr/page2.asp?ref_arbo=1262&ref_page=4867

 

* Les transfèrements et extractions judiciaires après écrou :

Mise en œuvre de ces nouvelles charges après écrou, courant du deuxième semestre 2O11, avec pour expérimentation deux Régions Administratives (et non pénitentiaires !), vraisemblablement L’Auvergne et la Lorraine.

Un transfert de 800 à 900 emplois est en arbitrage à Bercy. Les 800 premiers emplois semblent se repartir comme suit : 200 emplois en 2011 ; 250 emplois en 2012 et 350 emplois en 2013 ; reste l’arbitrage des 100 derniers !

Actuellement une étude supplémentaire est conduite par l’AP sur : le comptage des missions d’extractions et transfèrements judiciaires après écrou dans un certain nombre de juridictions, le contenu des missions et leurs conditions d’exercice, le cadre juridique, la formation, le nombre de plateformes et antennes nécessaires et leurs structures, les véhicules, l’armement, les moyens de communication …


 




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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Sécurité