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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 19:15
 
 
semble indiquer que des POLICIERS MUNICIPAUX seraient en cause dans l'agression d'un journaliste !

C'est FAUX !

AUCUN POLICIER MUNICIPAL N'est impliqué dans cette triste affaire !

Le pseudo "directeur de la sécurité publique" n'est qu'un contractuel communal extérieur au cadre d'emploi de la Police Municipale et n'a en droit AUCUN ORDRE à donner à un policier municipal !
 
En effet le code de déontologie des Policiers Municipaux est clair : ils prennent leurs ordres du maire ou éventuellement des policiers municipaux chargés de leur encadrement !
 
Madame VOYNET, la "verte", maire de Montreuil se dit :" «révulsée par la brutalité» de la scène." .
 
Si madame VOYNET avait RESPECTE LA LOI en recrutant un vrai cadre et des Policiers Municipaux au lieu d'équiper en toute illégalité des ASVP avec des armes de 6ème catégorie nous n'en serions pas là !

Là aussi la loi est claire :"La circulaire NOR/INT/D/99/00095/C précise en son article 1-4-1-1 « L’article 7 de la loi, modifiant l’article L412-49 du code des communes pose en règle que les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d’agents « supplétifs » exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d’emploi  
 
 
 
 
Madame VOYNET maire de Montreuil n'a pas respecté la loi ! Elle a créé une milice en dehors de tout cadre légal et l'on prend ces miliciens pour des policiers municipaux !

Eh bien nous en avons marre !

SIPM-FPIP/EUROCOP le 08/06/2013
 
 
 
 
 
 

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Published by SIPM - EUROCOP - dans Communiqués