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8 août 2011 1 08 /08 /août /2011 22:20
logo PMMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
NOR : IOCD1121098A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 août 2011 :

Sur proposition de l'Association des maires de France :

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) :

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :

M. Yvon Olivier, maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire).

M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).

M. André Cassagne, maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire).

M. André Janot, maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant).

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :

M. Patrick Deguise, maire de Noyon, 60400 (titulaire).

Mme Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante).

M. François Grosdidier, député-maire de Woippy, 57140 (titulaire).

M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, 92330 (suppléant).

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :

M. François Garay, maire des Mureaux, 78130 (titulaire).

Mme Annie Guillemot, maire de Bron, 69671 (suppléante).

M. Gérard Hamel, député-maire de Dreux, 28100 (titulaire).

M. Jacques-Alain Benesti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant).

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :

M. François Rebsamen, maire de Dijon, 21000 (titulaire).

M. Pierre Cohen, député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant).

M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire).

M. Edouard Philippe, maire du Havre, 76000 (suppléant).

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 2° de l'article R. 2212-3 (représentants de l'Etat) :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La directrice des affaires criminelles et des grâces (titulaire), un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant).

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le directeur général de la police nationale (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le directeur général des collectivités locales (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire), un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;

La directrice de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire), un autre membre de la direction désigné par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (suppléant).

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire), un autre membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant).

Sur proposition de la ministre chargée de l'outre-mer :

Le délégué général à l'outre-mer (titulaire), son directeur de cabinet (suppléant).

Sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) :

M. Cédric Guilbaud (titulaire).

M. Yann Viano (suppléant) (Confédération générale du travail).

M. Philippe Aoustin (titulaire).

M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail).

M. Serge Haure (titulaire).

M. Jacky Marc (suppléant) (Fédération Interco CFDT).

M. Christian Multari (titulaire).

M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT).

M. Raphaël Gutierrez (titulaire).

M. Hervé Malassis (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière).

M. Jean-Michel Weiss (titulaire).

M. Patrick Carballo (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT).

M. Gérard Bonfils (titulaire).

M. Jean-Michel Levent (suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux).

M. Frédéric Foncel (titulaire).

M. Vianney Pabis (suppléant) (Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC).

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale