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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 13:19

logo PMCommentaire du SIPM-FPIP/EUROCOP : "

La Police Municipale contrairement à ce que beaucoup croient n'est pas une nouveauté . Rappelons que la Police Nationale a été créée en 1941 en étatisant les polices municipales . En fait pour que la PM devienne cohérente il faut revenir à la législation de 1884 : les "municipales" sont commandées par des commissaires de police nommés en notés par le Ministère de l'Intérieur et les maires ne peuvent révoquer les policiers municipaux . Il conviendrait même de changer leur nom en "police territoriale" pour bien montrer que c'est la police "locale" et non la police du maire . Comme l'ont fait les italiens . Le maire est le représentant de l'Etat sur la commune et a en charge la Sécurité Publique . Cet article illustre parfaitement le problème : certains maires (Nice) remplissent leur DEVOIR , d'autres (Marseille) ne le font pas . CQFD .

 

B/N SIPM-FPIP/ EUROCOP le 06/05/2011

 

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http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/alpes-maritimes-toujours-plus-de-policiers-municipaux

 

Les A.-M. comptent 1233 policiers municipaux, plus nombreux que les gendarmes, répartis dans 49 communes. Si leurs pouvoirs sont limités, ils ont gagné leurs galons sur le terrain

Avec 1 233 fonctionnaires territoriaux déployés à travers les Alpes-Maritimes, la police municipale est incontestablement devenue la troisième force de sécurité du département. En termes d’effectifs, elle se positionne même au deuxième rang : les communes alignent plus de personnels que la gendarmerie azuréenne (850 militaires). Elle n’est pas loin de rivaliser avec la sécurité publique et ses 1 900 policiers nationaux.

Si ce n’est, rappelle le préfet Francis Lamy, que l’état compte également dans ses rangs azuréens quelque 400 agents de la police aux frontières, 130 fonctionnaires de la police judiciaire, 80 douaniers, 179 CRS basés à Saint-Laurent-du-Var... Les forces « régaliennes » chargées de la sécurité constituent un bataillon de quelque 3600 hommes et femmes dans le département. « Sans compter les renforts mobiles sollicités à chaque événement particulier », ajoute le représentant de l’état.

« Mépris »

Sur le papier, le poids relatif de la police municipale dans la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance, c’est donc un tiers pour les communes et deux tiers pour l’état. Mais, sur le terrain, le rapport des forces pourrait bien s’inverser.

Tout au moins si l’on en croit Frédéric Foncel, agent territorial à Cannes et nouveau président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM, organisation professionnelle majoritaire) : « La vérité c’est qu’aujourd’hui la première force présente sur la voie publique c’est la police municipale, en termes d’heures de présence et même d’interpellations réalisées. On cherche en permanence à réinventer la police de proximité, aujourd’hui encore avec les « patrouilleurs » de M. Guéant, mais elle existe déjà. C’est la police municipale ! »

Sauf que personne n’oserait le reconnaître. Ce syndicaliste parle de « mépris » : « ça fait 20 ans que l’on se bat pour que l’on nous reconnaisse un véritable statut à l’égal de celui de la police nationale. Le 20 mai dernier, sur le cercueil d’Aurélie Fouquet, notre collègue tuée lors d’un braquage à Villiers-sur-Marne, le président de la République lui-même s’y était engagé. On attend toujours ! »

70 % des interpellations

Pourtant, entre-temps le second volet de la LOPPSI (loi sur la sécurité intérieure) a été adopté. « Aucune disposition n’était initialement prévue concernant la police municipale », reconnaît Eric Ciotti. En tant que rapporteur de la LOPPSI 2, le président du conseil général a tenté d’y remédier : « On ne pouvait ainsi négliger les quelque 20 000 policiers municipaux qui, aujourd’hui, réalisent près de 70 % des interpellations en France. »

En conséquence, ces fonctionnaires territoriaux ont donc vu leurs attributions élargies. Pas question pour autant d’en faire des agents de police judiciaire à part entière. Le conseil d’état s’y est opposé. Parce que ces fonctionnaires territoriaux sont avant tout placés sous l’autorité hiérarchique du maire auquel ils doivent rendre compte. Leur marge de manœuvre, leurs missions et même, partiellement, leur rétribution dépendent ainsi des élus. De quoi générer une certaine disparité nationale.

Même si cela fait bondir le syndicaliste Frédéric Foncel, il n’y aurait pas « une » mais « des » polices municipales. Voire pas de police municipale du tout. « Marseille qui compte deux fois plus d’habitants que Nice n’a que 100 policiers contre 350 ici, et bientôt 100 de plus. Soit un agent pour 600 Niçois contre un pour 1 439 Lyonnais », note le député-maire de Nice Christian Estrosi.

Une hétérogénéité qui, toutefois, s’estompe au plan départemental. « Les Alpes-Maritimes sont l’un des départements de France les mieux dotés », constate le préfet. Ainsi 49 communes azuréennes ont une police municipale.

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale