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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 15:55

Vu sur le blog du SDPM . Parfaitement exact en droit . Vous devez le savoir !

 

Si le PM fait du MO, et qu'il est blessé il devra seul se défendre et exercer les recours seul contre les auteurs. S'il blesse malheureusement un manifestant, il devra en répondre seul devant la Justice et perdra très certainement son emplo...i. En effet, dans le cas d'espèce il n'a aucune protection juridique. Il aurait dû refuser l'ordre illégal et de nature à compromettre gravement l'ordre public. L'administration ne le couvre donc pas juridiquement. C'est pour cela que, tant que l'évolution législative ou réglementaire n'a pas eu lieu, je déconseille fortement les PM de s'exposer dans le cadre du MO. Attention, ne jouons pas sur les mots : le maintient de l'ordre n'a rien à voir avec la surveillance du bon ordre (et non le maintient du bon ordre). La surveillance du bon ordre, est une action GENERALE, de police administrative dans un cadre normal. En effet, dans cette situation le PM assure la surveillance dans un contexte où tout ce passe bien (ou du moins tout est normal par rapport à l'habitude). Le maintient de l'ordre c'est strictement le contraire (et non pas comme j'ai pu le lire très proche de la surveillance du bon ordre). Le MO est une action PARTICULIERE (et non pas générale) dans un contexte PARTICULIER adapté à un problème particulier. Il développe des moyens spécifiques. Le MO c'est le contraire de la surveillance du BO. Alors que la surveillance du BO c'est surveiller quand tout va bien, le MO c'est surveiller et rétablir l'ordre quand tout va mal.
Il est dommage, et je le constate, que les PM ne soient pas suffisamment informés sur le côté juridique de ces missions qui sont totalement opposées. Le PM en cas de souci, dans le cadre du MO, risque fortement de compromettre sa carrière.
C'est pour cela - alors que le MO est interdit aux PM - que je leur déconseille de s'exposer inutilement. J'en appelle aux Chefs de Service et Responsables de PM de protéger les agents et de ne pas les mettre en ligne directe dans le cadre de MO, si par cas ils se voyaient contraints de participer au dispositif.

Si demain, l'évolution législative ou réglementaire évolue, et rend obligatoire l'armement, les moyens de protection, et autorise le MO pour les PM alors celui-ci sera protégé juridiquement et physiquement, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Le SDPM milite pour l'amélioration de la réglementation protégeant les PM.

Mais pour l'heure, les PM exposent gravement leur carrière dans une mission illicite.

Alors, les copains, faîtes gaffe, car en cas de pépin, juridiquement, c'est vous seuls les responsables.

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Sécurité