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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 17:31

source : http://www.lagazettedescommunes.com/132556/le-rapport-du-senat-reaffirme-la-specificite-des-polices-municipales/

 

Le rapport de Sénat se base sur la notion abstraite du "bien vivre ensemble", qui sonne sans doute très bien dans les salons parisiens mais doit faire rigoler dans les halls d'immeubles des cités et inquiéter les résidents. http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2012/10/03/rapport-police-senat.pdf

 

"Bien vivre ensemble" c'est très joli mais les délinquants de tous poils ...se poilent rien qu'à l'énoncé.

 

Il est vrai que ce rapport du Sénat n'a qu'un but au fond : satisfaire les maires, aussi bien les incapables qui refusent d'assumer leur rôle, que ceux qui font bien leur travail en matière de sécurité publique. Ainsi les rapporteurs parviennent à un "consensus" . Sauf qu'en réalité les positions sont irréconciliables et que ce rapport ne sert à rien .

 

Faisons vite :

 

-Vive le CNFPT

-Armement à la discrétion du maire

-Missions à la discrétion du maire

 

Les rapporteurs écrivent ainsi :

 

« la peur ressentie par les communes du désengagement de l’Etat » et, par conséquent du risque de transformer les agents municipaux en « palliatifs » de la police et de la gendarmerie nationales. Partant de ce constat, les sénateurs rappellent avec force que « la sécurité publique, c’est l’Etat » et que « les policiers municipaux, placés sous l’autorité du maire, n’ont pas pour mission principale la recherche de délinquants ni même de manière plus générale la lutte contre la délinquance, ces missions étant principalement celles de la police judiciaire placée sous l’autorité de la justice. En la matière, la mission des policiers municipaux doit rester dans les limites du maintien de la tranquillité publique ».

 

Le SIPM ne peut que rappeler la LOI à nos parlementaires et élus qui semblent faire semblant de l'ignorer à savoir que :

 

-Le Maire est le représentant de l'ETAT sur la commune . Il est donc plus que farfelu pour un maire de se considérer comme extérieur à l'Etat !!!!!

-La Police Municipale et les missions de ses agents vise certes la tranquillité publique mais également la SECURITE PUBLIQUE . Le rapport vise donc à retirer aux policiers municipaux des prérogatives qu'ils tiennent de la Révolution Française et avant la création de la Police Nationale durant la seconde guerre mondiale. Il est étonnant d'ailleurs, pour qui connait l'Histoire, de voir le Sénat (donc l'AMF association des maires de France) soutenir à ce point une réforme majeure du Maréchal Pétain alors que cette même AMF, avant la seconde guerre mondiale, s'opposait à la création d'une Police Nationale !!!!!

-Les policiers municipaux , agents de police judiciaire adjoints, sont déjà, de fait, placés sous l'autorité de la Justice : le maire a copie de leurs procédures , mais ils transmettent les originaux à l'Officier de Police Judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationales et sont placés sous l'autorité du Procureur de la République, qui a en plus compétence pour leur retirer leur agrément .

 

"les sénateurs relancent le débat sur l’uniforme des agents. Soucieux de permettre « une meilleure identification des polices territoriales par rapport aux forces régaliennes », ils proposent de conserver le bleu de la tenue mais « de porter des incrustations d’une couleur différente ».

 

En voilà une idée ! Il semble que quand il y a une truc farfelu, il y a de l'argent à dépenser . Si cette idée est retenue, amis contribuables, comptez 1500 euros par agent au minimum ! Et ce alors que des maires osent encore en toute impunité ne pas respecter les normes actuelles ! Qui différencient très bien les différents policiers sur le terrain .

 

Le SIPM-FPIP/EUROCOP dénonce ce rapport qui n'est en fait que l'expression de différents lobbys proches des élus locaux qui ne veulent surtout pas être forcés d'assumer leurs responsabilités.

 

Il rappelle aux citoyens que que les sapeurs-pompiers, également,assurent des missions de sécurité publique et ne dépendent pas de la fonction publique d'Etat mais de la fonction publique territoriale...comme les policiers municipaux.

 

Nos chers maires (chers maires?) oublient de rappeller qu'il y a peu ils étaient OBLIGES d'entretenir les centres de secours des pompiers, avant que ceux-ci soient départementalisés et passent d'agents communaux à agents départementaux, dépendant du Conseil Général .

 

Ce rapport à un mérite il démontre que LE PROBLEME c'est LE MAIRE .

 

Le SIPM-FPIP/EUROCOP propose donc la disparition des polices municipales actuelles qui ne doivent plus être la "police du maire" qui n'y connaît rien .

 

Il faut créer une véritable police territoriale qui localement assurera la police du quotidien, aux côtés des forces de police centralisées chargées de la défense des institutions, de la recherche des auteurs d'infraction, du maintien de l'ordre et de la lutte contre la criminalité organisée. Cette police territoriale sera commandée par un véritable OPJ, plus par un élu, aura une "zone de police" et sera financée par les collectivités locales.

 

Les maires ne doivent avoir à leur disposition que des ASVP chargés des infractions au stationnement et des sorties d'écoles.

 

SIPM-FPIP/EUROCOP le 08/10/2012

 

gardes1910

 

Policiers municipaux en 1910

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Published by SIPM - EUROCOP - dans Communiqués