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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 18:01

logo PNTrois policiers de la brigade anti-criminelle (BAC) ont été condamnés mercredi en correctionnelle à Caen à douze, six et quatre mois de prison avec sursis, l'un pour des violences volontaires lors d'une garde à vue à Deauville en 2008, les deux autres pour de faux écrits.

Le policier reconnu coupable de violences volontaires, âgé de 36 ans, se voit, outre sa condamnation à 12 mois avec sursis, définitivement interdire l'exercice d'une fonction publique. L'officier de police judiciaire devra en outre payer 2.000 euros de dommages et intérêt et 1.500 euros pour frais de justice à la victime, âgée d'une quarantaine d'année, qui s'était retrouvée le 6 mars 2008 au commissariat de

Deauville, dans le Calvados avec notamment "une tête de compteur à gaz", les deux yeux au beurre noir, un hématome de 4 cm sur 7 au torse, après une "fouille extrêmement violente" selon le parquet. Interpellé en état d'ébriété dans son véhicule, l'homme se débattait et avait craché sur le policier. La défense avait nié les violences et mis en avant la carrière exemplaire des policiers jusqu'alors.

Un deuxième policier, âgé de 34 ans, a été relaxé des faits de violences mais il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis (contre 5 mois avec sursis requis) et trois ans d'interdiction d'exercer le métier de policier sur la voie publique, pour faux PV. Le troisième, âgé de 39 ans est condamné à 4 mois avec sursis, conformément aux réquisitions, pour avoir écrit au juge d'instruction que la garde à vue s'était passée sans difficulté.

Les peines de prison du tribunal correctionnel de Caen sont plus sévères que celles requises par le parquet qui avait toutefois demandé l'interdiction définitive d'exercer toute fonction publique pour les trois policiers.

 

Source :http://lci.tf1.fr/filnews/france/un-policier-condamne-a-caen-pour-violences-deux-autres-pour-des-5951337.html

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale