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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 19:59

Cet article est très intéressant : outre qu'on peut se réjouir que les collègues aient gagné ...

 

En effet certains maire n'éhsitent pas à révoquer des agents de police judiciaire adjoints qui ont écrit à leur supérieur hiérarchique : le Procureur de la République ! Délirant une fois de plus la fonction publique territoriale se ridiculise ...

 

Moselle: Amnéville condamnée à réintégrer deux policiers municipaux

22.11.2010, 17h11

La commune d'Amnéville (Moselle) devra réintégrer deux policiers municipaux révoqués et leur payer près de 20.000 euros d'indemnités, a décidé lundi le Conseil d'Etat, confirmant un jugement du tribunal administratif de Strasbourg, a-t-on appris de source judiciaire.
Les deux agents, syndiqués CGT, avaient été révoqués le 8 juin 2009, notamment pour avoir remis quatre ans plus tôt au procureur de la République de Metz un "rapport d'information" dans lequel ils dénonçaient la gestion "inacceptable" des thermes de la ville par leur maire, Jean Kiffer (DVD).
Pourtant, le conseil de discipline de recours de la région Lorraine avait estimé que les agents n'avaient commis "aucune faute" et qu'il n'y avait "pas lieu de les sanctionner".
"Or, la loi interdit à la mairie de prendre un arrêté de sanction plus fort que l'avis de ce conseil", a expliqué à l'AFP l'avocat des deux salariés, Me Ralph Blindauer.
Devant le refus de la mairie d'annuler son arrêté de révocation des policiers, ces derniers l'ont attaquée en référé devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg, qui a condamné la commune le 11 mai à réintégrer les deux salariés et à leur verser 100 euros d'astreinte par jour.
Le Conseil d'Etat, saisi en cassation par la commune, a confirmé la décision du TA de Strasbourg, en dépit de l'avis du rapporteur public. Lors d'une audience le 23 octobre, il avait estimé que le recours des salariés était hors délai.
"La commune devra donc les réintégrer, et verser l'astreinte de 100 euros par jour qui court toujours: aujourd'hui, cela fait environ 18.000 euros pour chacun", a expliqué Me Blindauer.
Située au coeur de la Lorraine sidérurgique sinistrée, Amnéville (10.000 habitants) a, sous l'impulsion de M. Kiffer, maire depuis 1965, réussi une reconversion de ses friches industrielles en zones dédiées au tourisme et aux loisirs grâce à une qualification de station thermale acquise en 1987.
Plus de 4.000 emplois directs ont été créés grâce à cette reconversion, selon la mairie.

AFP

 

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale