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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 13:37

Circulaire du 27 septembre 2010 (n° NOR : IOCB1024676C) : prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

L’intersyndicale  CGT, FA-FPT, UNSA, FO et SNPM-CFTC tente de vous faire croire que le gouvernement veut remettre en cause la prime « police » de la Police Municipale dite ISF. Voilà ce qu'ils affirment :

 

« Ils nous proposent la suppression de l’ISF et de l’IAT pour ensuite fusionner ces deux primes sous le terme « prime de sujétion et de mission » bien entendu, non indexées sur le salaire :

 La « nouveauté » un taux de 1 à 8 pour le versant sujétion avec attribution minimum du taux de 1 ;

  Une attribution de 0 à 8 pour le versant mission ;

 

L’ensemble étant bien sûr librement calculé par nos employeurs en fonction des missions réellement  effectuées par chaque agent…

  Voilà donc l’AMF et le gouvernement main dans la main pour créer

un système d’attribution de primes aléatoires !

On voit bien que l’individuel est privilégié sur le collectif, c’est une attribution à la tête du « client », qui de plus, offre la possibilité à nos employeurs de faire des économies budgétaires sur le dos des policiers municipaux en remettant en cause le régime indemnitaire existant »

 

Or l’Intersyndicale MENT et DESINFORME .

 

Car que dit cette circulaire du 27 septembre 2010 (n° NOR : IOCB1024676C) : prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale ?

« (…) Par ailleurs certains cadres d’emplois bénéficient d’un régime indemnitaire autonome . En l’absence de corps de référence à  l’Etat ils conservent leur régime spécifique . Conformément à l’article 68 de la loi N°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d’ordre statutaire et au décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes aux sapeurs pompiers professionnels sont concernés les cadres d’emplois suivants de la Fonction Publique Territoriale :

 

-Police Municipale

Sapeurs Pompiers Mayotte

-Sapeurs Pompiers professionnels . » 

 

Comme vous pouvez le lire , et vous pouvez consulter cette circulaire sur le lien OFFICIEL  s’il est prévu de réunir les diverses primes de la Fonction Publique Territoriale dans un cadre dit « PFR » il n’est pas question de remettre en cause le régime spécifique des Policiers Municipaux et des SAPEURS-POMPIERS .Donc la prime "POLICE" dite ISF. guignol-copie-1 Comparez la circulaire officielle et ce que tente de vous faire croire l’Intersyndicale !

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31910.pdf

 

Quel est le but de l’Intersyndicale en vous désinformant, en vous faisant croire que l’on va supprimer l’ISF ? Incompétence ? Incapacité de lire une circulaire explicite ? Ou volonté de remonter les Policiers Municipaux contre le gouvernement afin de vous faire manifester et de vous entraîner dans les grèves ?

 

Vous pouvez constater ici que l’on cherche une nouvelle fois à vous manipuler et à vous prendre pour des imbéciles.

 

Ne vous laissez pas faire . Et demandez des comptes aux représentants de la soit disant « intersyndicale » de la Police Municipale .

B/N SIPM-FPIP/EUROCOP le 19/10/2010

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Communiqués