Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 18:35

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/annulations-abusives-de-pv-a-biarritz-7762765611Corruptus In Extremis

 

Le maire de Biarritz, Franck Borotra (Modem) non seulement prend les policiers municipaux pour des demeurés ("pas très qualifiés" selon ses propres termes !) mais annule des procès-verbaux en toute illégalité et par note de service interdit la verbalisation de certaines infractions :  téléphone portable, ceinture, contrôle technique, non-apposition d'assurance".

Cet élu qui se croit au dessus des lois, qui confond manifestement commune et fief, qui se prend pour le Procureur de la République DOIT être sanctionné !

SIPM-FPIP/EUROCOP 1er syndicat européen de Police

Le 30/06/2013

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/annulations-abusives-de-pv-a-biarritz-7762765611

Entre mars 2009 et septembre 2010, plus de 3.600 PV ont été annulés à Biarritz, soit un total de 70.000 euros de manque à gagner pour la ville. Didier Borotra, maire MoDem, est dans le viseur.

Le PV de trop pour Didier Borotra? Une information judiciaire a été ouverte et une plainte déposée par un syndicat de policiers municipaux alors que des milliers de PV auraient été indûment annulés par la mairie de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) entre 2009 et 2010.

L'information judiciaire contre X pour "destruction, soustraction ou détournement de fonds publics ou pièces par personne dépositaire de l'autorité publique ou l'un de ses subordonnés" a été ouverte en avril 2012, a indiqué le parquet de Bayonne. Les faits présumés ont été révélés par le journal Sud Ouest, qui fait état d'un rapport d'audit de la police municipale biarrote, conduit par la direction des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques. Selon ce rapport, entre mars 2009 et septembre 2010, plus de 3.600 PV, principalement des verbalisations de stationnement, ont été annulés. Au total, 10% des contraventions ont été effacées, soit dix fois plus que la moyenne nationale, écrit le quotidien.

Des PV donnés à tort pour le maire


Alors que ces annulations ne peuvent être réclamées qu'auprès d'un officier du ministère public, aucune trace de telles demandes n'a été retrouvée. Les PV pourraient avoir été effacés dans le logiciel de la police municipale, explique le quotidien qui évalue à 70.000 euros le manque à gagner pour la ville. Des témoins et des personnes supposées avoir bénéficié du système ont été entendues, de même que des cadres de la municipalité et de la police municipale où une perquisition a été menée, selon une source judiciaire.

Interrogé par Sud Ouest, Didier Borotra, maire (MoDem) de Biarritz depuis 1991, assume en partie les faits, disant "ne pas avoir le sentiment d'être inéquitable" mais conteste les 70.000 euros. Pour le maire, qui invoque une police municipale "pas très qualifiée", ces annulations concerneraient des PV donnés à tort, des infirmières ou des médecins "qui ont du mal à stationner l'été" ou encore des personnes âgées. Sud Ouest évoque de son côté des propriétaires de grosses cylindrées, des commerçants ou des anciens sportifs.

Le quotidien révèle aussi une note de service de mai 2008 indiquant que, "sur décision" du maire, "ne seront plus relevées les infractions suivantes : téléphone portable, ceinture, contrôle technique, non-apposition d'assurance". "Scandalisé", le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a annoncé dans un communiqué un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, dénonçant un maire "qui se croit au dessus des lois".

, | Publié le 30/06/2013 à 15h09

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by SIPM - EUROCOP - dans Presse et police municipale