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27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 14:37

imagesCAGF9UB5Le syndicat de Police Nationale Alliance , dans sa revue de décembre 2010 parle de la Police Municipale ...Ce syndicat commet des erreurs , mais ne dit pas que des choses fausses . En particulier il s'inspire sur plusieurs points de nos positions . Bref les lignes bougent ...En premier lieu vous pourrez lire leur article, puis notre analyse ...

 

 

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Les Polices Municipales

"Ce groupe de travail aura certainement été le mieux dirigé par son président , et le plus ouvert à la reflexion . Les rapports , particuliers , parfois contrastés , entretenus par les polices municipales vis à vis de la Police nationale ou de la gendarmerie n'y sont sans doute pas étrangers . ( vous remarquerez qu'a Police Municipale et gendarmerie les majuscules n'y sont pas , par contre Police nationale elles y figurent bizarrement pour ce qui est des rapports contrastés c'est bien connus que nous sommes des vilains canards ........ça fait des années que l'on essaie de s'intégrer mais ces derniers ,nous considérant comme une sous Police, nous claquent a chaque fois la porte au nez )
Les problèmes récurrents sont nombreux. Mais si ils persistent c'est du fait de l'absence d'un organe de contrôle et de surveillance des polices Municipales. Celles ci devraient être contrôlées et leurs actions régulées par un organe similaire au CNAPS des sociétés privées. Cet organisme paritaire et mixte ( police municipale / Police nationale-Gendarmerie nationale ) aurait un réel pouvoir de contrôle et de sanction disciplinaire , au delà des clivages et des amitiés politiques , telles qu'on a pu le constater dans les saisines de la CNDS par certains députés.
Alliance Police Nationale a proposé que les adjoints de sécurité , en fin de contrat , soient intégrés plus facilement aux polices municipales  . Pour Alliance Police nationale il n'est pas question que ces dernières aient plus de pouvoir que ceux prévus dans la LLOPSI 2 . Au contraire il faut se montrer extrêmement vigilent sur les prérogatives que la Police nationale pourrait abandonner ou partager avec les polices municipales dans les domaines administratifs ( consultation des fichiers FPR ou FVV ) , comme dans celui des contrôles routiers ( recherche d'alcoolémie et de produits stupéfiants ) . Les missions dévolues aux polices municipales ne doivent pas tomber dans le domaine des libertés individuelles et collectives . Celles ci doivent être du domaine de l'Etat .
Le policier municipal doit rester un auxiliaire de police, au service des citoyens , mais sous l'autorité de la Police nationale et de la gendarmerie . Aussi , Alliance a rappelé la nécessité de revoir les tenues et équipements des policiers municipaux , à l'instar de ce qui est pratiqué dans les autres pays Européens . Le citoyen doit savoir réellement, en toute clarté, à quelle institution il a affaire et quel service l'a verbalisé. C'est a la police municipale de se démarquer de la Police Nationale, tant dans ses missions que dans ses équipements. Elle ne doit plus copier ostensiblement les services d'Etat et se substituer à eux . Pour Alliance Police Nationale , il est hors de question de permettre aux policiers municipaux de pouvoir intervenir sur les ondes radio de la police . C'est , tout au contraire , les policiers nationaux et les Gendarmes qui devraient avoir la faculté d'intervenir sur les ondes des polices municipales, afin d'en contrôler les activités et éviter une concurrence dans les interventions ; Alliance et Synergie Officiers ont demandés que les Directeurs de polices municipales soient issus du corps d'encadrement et d'application de la Police nationale ou de la gendarmerie . Il pourrait s'agir de détachements de brigadiers chefs ou de majors RULP , dans les polices municipales payés par les municipalité . Autre point évoqué , la formation mutuelle PN-GN-PM . Elle pourrait être plus budgétaire pour la gestion des structures de la Police nationale . Ceci aurait aussi pour intérêt de pérenniser les emplois de formateur dans ces structures . Cette formation commune est un aspect non négligeable en termes de sécurité pour les personnels intervenant sur la voie publique .

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Analyse du SIPM-FPIP/EUROCOP :

 

Cet article du syndicat de Police Nationale ALLIANCE est intéressant . Il convient tout d'abord de le replacer dans un contexte particulier : Alliance fait partie de la CGC , comme le syndicat de Police Municipale UNAPM . Selon nos informations Alliance PN avait demandé à l'UNAPM de travailler sur le dossier Police Municipale et l'UNAPM aurait refusé , ce qui, on s'en doute , n'aurait pas pas fait plaisir à Alliance . Cette chance de travailler entre syndicats de police, nationale et municipale a donc été gâchée . Il n'y a pas la convergence que nous pouvons observer à la FPIP/EUROCOP .

 

-Alliance propose que les services de Police Municipale soient contrôlés par un organe de contrôle et de surveillance . Nous ne pouvons qu'approuver puisqu'il s'agit d'une de nos revendications . Actuellement force est de constater que c'est le "grand n'importe quoi" au nom de la "libre administration des communes "

 

-Alliance affirme que les policiers municipaux doivent être sous l'autorité de la Police Nationale et de la Gendarmerie . Il s'agit là aussi de notre revendication . Qu'on ne nous dise pas que "les cadres de la Police Municipale doivent diriger les PM" . Actuellement, en pratique, ce n'est pas le cas . Les PM sont en fait dirigées par des élus locaux non formés, des administratifs qui n'ont pas le droit de le faire , avec toutes les dérives constatées et  conflits d’intérêts , comme lorsqu’un Policier Municipal a l’audace de  faire son travail et de relever une infraction concernant un élu, un commerçant, un membre d’association … Il serait bien plus confortable pour un gradé de la Police Municipale de rendre compte à un Officier de Police Judiciaire professionnel , lui-même sous l’autorité du Parquet qu’à un élu local qui a tout pouvoir sur lui ! De même les maires doivent perdre le pouvoir de révocation sur les policiers municipaux .  Nous en revenons là à l’article 103 de la loi de 1884 , où les polices municipales étaient dirigées par les commissaires de police toujours recrutés, nommés, mutés par décret du Ministre de l’Intérieur.

 - Alliance parle de la formation : là aussi nous ne pouvons qu’approuver le fait que les PM soient formés dans les écoles de Police ou de Gendarmerie Nationales …

 

 

Reste …Le reste . Alliance fait preuve d’un corporatisme à fleur de peau et commet plusieurs erreurs . Ainsi il oppose « l’Etat » aux Polices Municipales . Or , depuis la Révolution, le pouvoir Police est confié aux maires , qui sont eux-mêmes les REPRESENTANTS DE L’ETAT sur la commune .

 

Alliance, comme beaucoup de monde, confond Etat et centralisation .

 

Il faut noter qu’ à l’inverse ,de nombreux policiers municipaux commettent la même erreur qu’Alliance dans un réflexe corporatiste identique .

 

Alliance dit également que la PM doit cesser de « copier » les tenues de la Police Nationale . Nous estimons que c’est plutôt …l’inverse ! Qui portait la casquette plate quand les « nationaux » en étaient encore aux képis version « Pinot simple flic » ? Qui a porté en premier le pull a bandes bleues horizontales , les casquettes type « base ball » ,  les polos  etc ? On constate bien au contraire que c’est la Police Nationale qui a SYSTEMATIQUEMENT copié les tenues des policiers municipaux. Dans l’absolu notre tenue est clairement différenciée . Et identifiable . Si le public est incapable de lire POLICE MUNICIPALE écrit en grosses lettres sur nos tenues , identifiables de plus par les bandes horizontales dites « bleu gitane » nous ne pouvons pas faire grand-chose de plus . Alliance dit qu’il faut s’inspirer des pays européens …Chiche ! Mais pour ne citer qu’un exemple sur 1000 il ne nous semble pas que les collègues de la Police Municipale de Rome soient habillés comme des guignols !  

 

Alliance demande que les ADS puissent intégrer plus facilement la PM …Chiche ! A condition que les PM puissent intégrer plus facilement la Police Nationale . Nous en avons plus qu’assez des détachements à sens unique et de servir de déversoir aux agents de la fonction publique d’Etat dont on ne sait que faire !

 

A ce propos , puisqu’ Alliance manifestement s’inspire de ce que nous disons depuis des années au SIPM-FPIP/EUROCOP , si les agents de la Sécurité Publique faisaient partie d’une fonction publique spécifique , la IVème fonction publique de la Sécurité que nous appelons de nos vœux, avec troncs communs de formations et passerelles entre les différentes fonctions, tous ces problèmes seraient réglés ! Et au lieu de réclamer que les ADS soient reversés dans la Police Municipale , Alliance serait bien inspiré de demander à ce que soit mis fins aux statuts précaires dans sa propre maison , comme ces malheureux collègues ADS payés au SMIC sous contrat de 5 ans non renouvelable .

 

S’agissant de la  pseudo « concurrence » sur le terrain cela ne se passe pas ainsi . Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, leur mission est de CONSTATER . Leur travail s’arrête où l’investigation commence . Les compétences sont clairement définies . Sur le terrain nos collègues et amis Policiers Nationaux et Gendarmes ne se plaignent pas d’avoir du renfort et les citoyens ne se plaignent pas d’avoir des policiers nationaux ou municipaux sur la voie publique . Alliance devrait plutôt se préoccuper d’un fait : Sur les 18000 policiers municipaux seuls 6000 travaillent en secteur gendarmerie qui représente 90 % du territoire national . En clair les gendarmes ne sont pas assez nombreux sur le terrain pour couvrir efficacement par une présence régulière, les délais d’intervention sont trop longs …Et c’est là qu’on aurait besoin de polices locales !

 

Bref Alliance ne dit pas que des énormités . Mais tant qu’à s’inspirer de nous, ce syndicat doit aller jusqu’au bout et  réfléchir à la création d’une véritable Police Territoriale, qui soit une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique.  Cette Police territoriale fonctionnerait en totale synergie avec la Police et la Gendarmerie nationales.

 

Soyons clairs et sans ambiguïtés : le SIPM-FPIP/EUROCOP milite clairement pour que la Police Municipale actuelle soit remplacée par une Police Territoriale .

 

B/N le 28/01/2011

 

 

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Sécurité