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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 14:11

Dans les Pyrénées-Atlantiques, vingt-huit policiers municipaux sont dotés d'armes de poing.

C'est le même rituel tous les matins : en arrivant au travail, Bruno, policier municipal, ouvre un coffre-fort, prend son pistolet automatique et remplit le registre d'attribution des armes. Son collègue fait de même. Les deux policiers municipaux de Jurançon sont ainsi dotés chacun d'un Beretta de calibre 7,65 mm. L'arsenal de la commune compte également des armes de sixième catégorie (matraques, bombes lacrymogènes...).

Quand les deux agents ne sont pas en service, leurs pistolets sont rangés dans un coffre bien caché et scellé dans le sol. Les munitions sont stockées séparément, dans un autre coffre tout aussi sécurisé. Bruno et son collègue font partie des vingt-huit policiers municipaux qui, dans les Pyrénées-Atlantiques, sont autorisés à porter une arme de 4e catégorie.

Tous suivent obligatoirement une formation continue. Jusqu'en 2008, celle des agents jurançonnais était organisée par la police nationale. « Désormais, c'est le centre national de la fonction publique territoriale qui assure cette formation - payée par la commune - à raison de deux fois trois heures par an », explique Bruno.

Formation continue au stand de tir de Mont

Deux fois par an, donc, les policiers municipaux de Jurançon se rendent au stand de tir de Mont. Au programme : un rappel de la loi et des consignes de sécurité, des exercices de démontage et de remontage de son arme de service, et, bien sûr, des séances de tirs. Deux fois cinquante cartouches : tir de précision à quinze mètres, tirs sur cible en mouvement, tir avec progression de 15 à 5 mètres, tir sur cible fixe à cinq mètres sur instruction du moniteur... Les « résultats » de l'agent sont consignés dans un « livret de formation, d'entraînement, de maniement des armes ».

« Je n'ai jamais utilisé mon arme de service »

Avant d'arriver à Jurançon en 1997, Bruno, policier municipal depuis 1988, travaillait en région parisienne : « J'avais déjà une arme de service. Mais, de toute ma carrière, je ne m'en suis jamais servi. En région parisienne, cependant, j'ai été amené à la sortir à trois reprises. Sans tirer ».

Pour Bruno, « il est normal qu'un policier municipal soit armé » : « Nous pouvons être amenés à intervenir sur une agression et à avoir en face de nous une personne armée », rappelle-t-il. « Nous pouvons alors être en situation de danger. Avoir une arme est donc important ». Ce n'est alors pas que dissuasif...

« Ce ne sont pas des cow-boys »

Le maire de Jurançon, Michel Bernos, assume d'avoir une police armée - elle l'était bien avant son arrivée à la mairie : « Un policier municipal n'est pas un shérif, ni un cow-boy ! Nos agents sont responsabilisés, ils ont conscience de leurs obligations. Je suis très vigilant sur l'encadrement, sur leur formation », souligne l'élu, par ailleurs magistrat de formation.

Quand il patrouille, Bruno a son Beretta sur la hanche gauche, un deuxième chargeur et ses menottes à droite : « Mais les « armes » dont je me sers le plus ne sont pas déclarées en préfecture : ce sont mon stylo et mon téléphone portable !  ».

 

===> Repères

 28 policiers municipaux avec un revolver ou un pistolet. Dans les Pyrénées-Atlantiques, trente-trois communes ont une police municipale, dont vingt-trois sont dotées d'armes de 4e et/ou de 6e catégories - nous avons demandé en vain la liste de ces communes (et le détail de leur arsenal) à la préfecture. En avril dernier, vingt-huit policiers municipaux étaient autorisés à porter une arme de 4e catégorie, et 88 une arme de 6e catégorie (chiffres d'avril 2010, source préfectorale). C'est le maire de la commune qui doit demander au préfet une autorisation de port d'arme pour chaque agent municipal concerné. Cette demande est ensuite instruite par les services de la préfecture, qui apprécie notamment la motivation de la demande. Il y a également une enquête de moralité. A noter, la police municipale de Pau n'est pas armée.

 A chaque arme sa catégorie. Les armes dont peuvent être dotés les policiers municipaux sont classées en trois catégories. Il y a tout d'abord les armes de 4e catégorie : pistolets, revolvers, armes à feu, et certains flash-balls. Les armes de sixième catégorie comprennent les tonfas (matraques avec une poignée latérale perpendiculaire), matraques, bâtons de défense et bombes lacrymogènes. Certains flash-balls sont considérés comme des armes de septième catégorie.

 

===> L'armement des polices municipales est encadré par la loi de façon stricte

La détention et le port d'armes font l'objet d'autorisations préfectorales et les policiers municipaux concernés doivent impérativement  être formés.

L'armement d'une police municipale est très strictement encadré par la loi, notamment par un décret ministériel de mars 2000, modifié en août 2007. Un arrêté préfectoral renouvelé tous les quatre ans autorise la commune - qui en fait la demande - à détenir des armes : celles-ci sont alors précisément listées. Ainsi, un arrêté préfectoral du 22 février dernier précise que, comme suite à la demande présentée par le maire de Lescar « aux fins d'autoriser les agents de police municipale à porter l'arme de 6e catégorie type bâton de défense tonfas », cette commune est désormais autorisée à détenir trois revolvers calibre 38 spécial de marque Smith & Wesson (armes de 4e catégorie), trois matraques type bâton de défense, trois générateurs d'aérosol incapacitants et trois matraques types tonfa (armes de 6e catégorie). De même, le maire doit solliciter auprès du préfet une autorisation de port d'arme de 4e catégorie nominative pour chacun des policiers municipaux : il y a un arrêté par agent, qui précise le calibre et même le numéro de série de l'arme.

Ces communes doivent obligatoirement signer une convention soit avec la police nationale, soit avec la gendarmerie, et les policiers municipaux doivent impérativement suivre une formation continue, dûment validée : chaque agent est ainsi détenteur d'un livret individuel de tir, qui sert de liaison entre la commune qui l'emploie, la préfecture et le centre national de la fonction publique territoriale.

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale