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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 20:13

Publié par
un flic

post non vérifié par la rédaction

Syndicats police municipale : peut-on être syndicaliste et représentant des "patrons" ? Oui la preuve

Police Municipale et CGT : pour qui roule Jean-François DELGADO ?

 

JF-le-bon-syndicaliste.jpgLa CGT Police Municipale, qui en l’absence d’élections professionnelles dédiées à la Police Municipale est considérée, légalement,  comme un syndicat dit « représentatif » …Ce qui démontre bien une nouvelle fois le décalage entre le paysage syndical « légal » et le paysage syndical « réel » .

 

Ainsi nous pouvons trouver sur le site de la CGT le compte rendu de la réunion du  11 octobre 2007 au ministère de l’Intérieur

La délégation de la Cgt, composée de F.Camatte et J.F. Delgado, membres du Collectif fédéral Cgt "Police municipale", constate une fois de plus la dérive constante depuis plusieurs années, d’utiliser les polices municipales vers des missions supplétives et non complémentaires, et le dossier débattu aujourd’hui en est, une fois de plus, un exemple.

La Cgt rappelle que les principales préoccupations des Policiers municipaux à l’heure actuelle ne sont pas l’utilisation d’une nouvelle arme, mais l’aboutissement de leurs revendications concernant le volet social , que ces dernières ne sont toujours pas prises en compte malgré les nombreuses promesses des différents ministres depuis 10 ans

 

Depuis l’assassinat de notre collègue Aurélie FOUQUET , on pourrait penser que la CGT aurait évolué …Que non  ! Il n’y que les imbéciles qui ne changent pas d’avis .

 

Ainsi de la réunion organisée le 27 mai par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux où tous les syndicats composant l’intermachin censé nous représenter étaient présents.

Trois d’entre eux – SNPM (CFTC), FO et FA-FPT – se sont prononcés en faveur d’un «armement systématique » des agents de police municipale, tandis que les trois autres (Interco-CFDT, UNSA et CGT) s’y sont opposés.

 

Clairement la CGT est pour le statu quo . Elle souhaite que l’armement reste un choix souverain du maire ( !).

 

Alors, somme nous sommes curieux nous nous sommes intéressés à la personnalité de J.F Delgado, connu  sur un forum de policiers municipaux pour pouvoir déblatérer à loisir sous le pseudo Jean-François sans jamais être censuré , tous les posts le mettant en difficulté étant en revanche modérés voire supprimés . Il fait la pluie et le beau temps sur « Police un faux … »

Nous apprenons ainsi que ce cher Jean-François est élu dans la majorité divers gauche à la municipalité de Bordères-sur-l'Echez au poste de conseiller municipal délégué à la sécurité.

Bien entendu la Police Municipale de cette commune n’est pas équipée de moyens de défense de 4 ème catégorie .

Et qu’il exerce à la Police Municipale de Tarbes .

 

Très intéressant . Nous nous rendons donc sur le site de la mairie de Tarbes, histoire de voir l’organigramme de la commune .

Avouez qu’on est coquins …

http://www.tarbes.fr/page/vie,organigramme,des,services/460

Et nous trouvons ceci :

Pole sécurité/Police Municipale

Fabrice ROUDERIES chargé de mission

05 62 93 94 96

securite@mairie-tarbes.fr

Il y a donc un chargé de mission qui manifestement dirige la Police Municipale de Tarbes …

Comme nous sommes décidément curieux de nature nous allons sur le site « copains d’avant »

Et nous trouvons le profil de monsieur le « chargé de mission »

http://copainsdavant.linternaute.com/membre/1070147/4121667743/fabrice_rouderies/

2005 à Aujourd'hui

MAIRIE DE TARBES  
Directeur du pôle sécurité (Autre)
Une opportunité de carrière et de me rapprocher de Bordeaux

 

 

2002 à 2005

MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE  
Directeur des aff. de sécurité et de prévention (Autre)
Nommé directeur des affaires de sécurité et de prévention dans les Hauts de seine....j'ai adoré la vie parisienne.

 

Ah tiens tiens …Donc un éminent syndicaliste de la CGT , une « pointure » travaille à la Police Municipale de Tarbes, et trouve normal que la Police soit dirigée par un « chargé de mission » ?

Pourtant, outre les textes déjà clairs, de nombreuses jurisprudences obtenues par l’USPPM et le SDPM (qu’il faut bien citer ) la dernière réponse ministérielle sur le sujet est on ne peut plus claire :

La subordination et la hiérarchie
Vendredi 2 avril 2010
Texte de la question
M. Michel Terrot attire l”attention de Mme la ministre de l”intérieur, de l”outre-mer et des collectivités territoriales sur les différences de traitement de la police municipale selon les communes. L”article 2212-5 du code général des collectivités territoriales indique que les agents de police municipale exécutent leurs missions sous l”autorité du maire, et l”article 5 du titre préliminaire du code de déontologie des agents de police municipale rappelle que “s”agissant de leurs missions de police administrative” ils “sont placés sous l”autorité hiérarchique du maire”. Or bien souvent, ces agents dépendent du directeur général des services, du directeur des services techniques ou d”un autre responsable administratif qui n”ont pas la qualité d”officier de police judiciaire. En conséquence il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse
Les services de police municipale sont d”une importance très variable d”une commune à l”autre et certains peuvent même être composés d”agents mis à disposition par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comme une communauté de communes. Dans tous les cas, le code de déontologie des agents de police municipale, dans son article 5, comme le code général des collectivités territoriales (CGCT), dans son article L. 2212-5, placent les agents de police municipale sous l”autorité hiérarchique exclusive du maire pour la mise en oeuvre de leurs compétences relevant de la police municipale. Le code des communes, à son article L. 412-49, rappelle que les agents de police municipale, en tant qu”ils sont des fonctionnaires territoriaux relevant de trois cadres d”emplois distincts, sont en effet systématiquement nommés par le maire. Outre le cadre d”emplois regroupant les effectifs du rang datant de 1994 et refondu en 2006, les policiers municipaux peuvent relever de deux cadres d”emplois comportant l”exercice de fonctions d”encadrement, de coordination et de direction : un cadre des chefs de service de police municipale de catégorie B, datant de 2000, et un cadre de directeur de police municipale de catégorie A, depuis 2006. En fonction de ”importance numérique du service de police municipale, les modalités de l”encadrement intermédiaire peuvent s”articuler différemment sous l”autorité hiérarchique du maire, laquelle prévaut toujours en dernier ressort. Les évolutions statutaires de la filière de la police municipale intervenues ces dernières années, avec le protocole de professionnalisation signé le 25 avril 2006, puis avec les propositions du rapport Ambroggiani, créent les conditions permettant aux polices municipales de bénéficier d”une organisation hiérarchique compatible
avec la reconnaissance du rattachement exclusif au maire, seule autorité délégante, aux termes de l”article L. 2212-5 du CGCT

 

Donc monsieur Jean-François DELGADO pratique le mélange des genres .

Il se présente comme un défenseur des policiers municipaux , membre de la CGT et donc de l’Intermachinsyndical, tout en étant élu à la sécurité dans une commune où la Police Municipale n’est pas armée et travaille dans une police municipale où l’on trouve à la tête un « chargé de mission » .

C’est un peu comme un leader ouvrier qui serait en même temps au MEDEF .

Ou comme un ouvrier CGT qui mangerait à la table du patron capitaliste .

Pour qui parle DELGADO ? La PM ? La CGT ? L’Intermachin ou l’association des maires de France en tant qu’élu ?

A vous de juger .

En attendant à cause de la position de la CGT-et donc de Delgado-  l'intersyndicale ne demande pas l'armement systématique des Policiers Municipaux .

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Communiqués