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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 17:45
Tout un programme que ce corps de "police rurale" dans notre trés belle station de ski Niçoise.....

Pourquoi

- tout simplement du fait que le corps de la police rurale en France n'existe pas...et un corps qui ne possède aucune légitimité n'a pas de raison d'être.

La police rurale c'est donc quoi ?

- la police rurale était un ensemble de lois formant une police purement adminstrative sans limite géographique, applicable aussi bien en ville, qu'à la campagne.
Les dernières lois en matière de police rurale ont été abrogées par décret il y a deux ans, car désuettes, elles étaient reprises depuis  longtemps dans divers codes ou règlements ( codes: rural, de l'environnement, des collectivité territoriales, règlement  sanitaire départemental).....

Les gardes champêtres sont-ils des membres de la "police rurale" ?

- NON. Les gardes champêtres sont des membres de la police municipale par décret (94-731 du 24 août 1994, conforté à 3 reprises et tout dernièrement au J.O le 1er janvier 2007).

Le corps de la police rurale en France n'a jamais existé que dans les têtes de mégalomanes.

Qui a inventé la "police rurale" ?

L'invention a été faite initialement par un président d'association qui a voulu promouvoir le métier de gade champêtre, faisant fi des textes qui régissent ce métier de la fonction publique territoriale.
L'idée a été reprise depuis par un syndicat local de gauche.

La police rurale de Valberg est-elle légitime ?

- Non, car aucun texte de la République Française n'instaure ce corps de police au sein de la fonction publique territoriale.
Ce n'est pas un syndicat ou une association qui peut le faire.

Que faire ?

- faire valoir votre droit tout simplement, à savoir constester toutes les procédures qui sont relevées au nom de la "police rurale", directement auprés du Procureur de la République en dénonçant cette imposture, ainsi qu'au Préfet du Département des Alpes Maritimes.

Valberg possède qu'elle police?

Valberg posssède un service de police municipale qui est composé de gardes champêtres tout simplement. C'est le cas le trés nombreux postes à travers la France et c'est la loi qui l'impose.


Un dossier complet traite de la police rurale en France et explique clairement les faits.
Il a été élaboré par le syndicat indépendant de la police municipale et déposé au ministère de l'intérieur:

http://www.fpip-police.com/SIPM/POLICE%20RURALE.pdf

Le projet de réforme de la police municipale actuellement à l'étude tient rigueur des textes qui régissent les gardes champêtres dans le but d'éviter une telle dérive. Dérives de personnels en mal de gloire, mais dont les maires doivent veiller car ils sont les responsables de leur service police municipale.

Le comique de cette  pseudo "police" d'un syndicat apparenté de gauche est qu'elle est située en plein fief UMP......

qu'on se le dise..............
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Published by SIPM - dans Presse et police municipale