Sécurité Publique : les maires sont responsables ! Votez Sécurité !

17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 17:18

Sécurité Publique : les maires sont responsables ! Votez Sécurité !

De nombreux élus -comme on l'a vu à Marseille avec Jean-Claude GAUDIN- vous disent , amis électeurs, qu'ils ne sont pas responsables de la Sécurité Publique, cette prérogative serait un pouvoir "régalien" de l'Etat ...

Les Maires qui vous racontent cela sont soit incompétents, soit vous mentent.

Tout d'abord vous DEVEZ savoir que la Police Nationale a été créée le 23 avril 1941 sous le Régime de Vichy en étatisant les Polices Municipales de l'époque. Il est donc FAUX de prétendre que la Police Nationale serait "ancienne" et la Police Municipale récente.

Ensuite le Maire est RESPONSABLE de la SECURITE PUBLIQUE . Le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) est explicite :

Article L.2212-1

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Article L.2212-2

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

INDUBITABLEMENT , à son niveau , le maire est LEGALEMENT responsable de la Sécurité Publique . Dire le contraire est un MENSONGE .

Quant à l'Etat , si le Préfet est le représentant de l'Etat sur le Département, le Maire est aussi le représentant de l'Etat sur la Commune ! Le Maire, l'Etat c'est lui aussi !

On n'entend pas par "Etat" que les administrations centrales !

Le Ministère de l'Intérieur a rappellé , il y peu, les maires à leur obligations : Question écrite n° 05256 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) /Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1806

"la gendarmerie n'a pas vocation à assurer le pouvoir de police du maire ou les obligations des organisateurs. Le pouvoir de police du maire, défini par le code général des collectivités territoriales, a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et lui permet de prendre les mesures juridiques et matérielles nécessaires à ces objectifs. Le maire a l'obligation d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police pour prendre toutes les mesures de prévention exigées par les circonstances. En cas de carence, c'est non seulement la responsabilité de la commune qui pourra être engagée mais également la responsabilité personnelle du maire qui ne peut pas se dessaisir de son pouvoir de police au profit d'une autre personne, publique ou privée"

Les Elections Municipales se joueront en grande partie sur la SECURITE PUBLIQUE . Demandez au maire sortant et aux candidats ce qu'ils proposent . S'ils se moquent de vous, s'ils font semblant de ne pas savoir, NE VOTEZ PAS POUR EUX !