De plus en plus sollicités pour participer à la sécurité publique, les policiers municipaux toulousains sont loin d'avoir les mêmes pouvoirs que leurs collègues nationaux.

« Il y a un décalage énorme entre le nombre de réclamations que reçoit le maire au sujet de la sécurité et son pouvoir en la matière », a souligné hier Jean-Pierre Havrin, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité, à l'occasion d'une conférence organisée, au centre Bellegarde, sur la police territoriale. Le maire et la police municipale joueront peut-être un jour un rôle plus important. En attendant, les pouvoirs d'un policier municipal restent très circonscrits. Exemples.

Le policier municipal peut réclamer vos papiers d'identité : VRAI

Il peut le faire en cas d'infraction routière depuis 1999. Mais il ne peut pas exiger vos papiers sans raison dans la rue. Si une infraction a été commise, il peut recueillir, de façon déclarative, et si la personne est d'accord, l'identité. Dans le cas d'une infraction à un arrêté du maire, le contrevenant est obligé de fournir ses papiers. En cas de refus, celui-ci sera conduit à l'hôtel de police.

Le policier municipal peut fouiller une personne ou un véhicule : faux

Ou alors plusieurs conditions sont réunies : dans le cadre de certaines opérations de voie publique, en présence d'un policier officier de police judiciaire, et sur réquisition du procureur, valable pour une durée limitée et un lieu précis. Le policier municipal peut en revanche fouiller des sacs à l'entrée de certains établissements dans le cadre du plan Vigipirate.

Le policier municipal peut enquêter : faux

Mais recueillir des renseignements, oui, ainsi que des déclarations. Mais il ne peut pas auditionner.

Le policier municipal peut interpeller : VRAI

Comme tout citoyen qui constate une infraction. Dans son cas, il le fait dans un cadre précis. Il avise l'officier de police judiciaire, rédige un rapport de mise à disposition dans lequel il décrit tout (si l'intéressé s'est débattu, est blessé…). Il emploie la force « stricte et nécessaire ».

Le policier municipal peut faire souffler dans un éthylotest : faux

Sauf s'il voit qu'un automobiliste zigzague, c'est-à-dire s'il constate l'infraction. Mais à la différence du policier, il ne peut pas se poster au bord de la route. Certaines polices municipales mènent des contrôles de vitesse. Ce n'est pas le cas à Toulouse.

Le policier municipal peut utiliser son arme pour se défendre : VRAI

En cas de légitime défense, il peut utiliser son arme. A Toulouse : la bombe lacrymogène, la matraque, le tonfa ou le revolver P 38. http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/20/1265420-police-municipale-le-vrai-du-faux.html

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Nous ignorions que les policiers municipaux de Toulouse étaient dôtés de "revolvers P38" qui d'ailleurs est de nos jours un objet de collection , qui n'est pas un revolver mais un pistolet , et qui est classé en 1ère catégorie (9 mn)

En réalité les policiers municipaux de Toulouse sont dôtés de révolvers chambrés en calibre 38 spécial :

Ce qui , convenez-en, n'est pas la même chose ...

Passons sur la "matraque" alors qu'l s'agit de bâtons de défense...

Là où HAVRIN raconte n'importe quoi aux journalistes de la dépêche (et ceux-ci ne vérifient pas leurs sources , écrivent et donc désinforment le grand public) c'est que les Policiers Municipaux peuvent bien entendu procéder à l'aide d'ethylotests à des dépistages de l'imprégnation alcoolique, ainsi qu'à des tests  dépistage de stupéfiants .

Ceci dit les journaleux de la dépêche font bien la distinction entre les "policiers " (entendez "nationaux" ) et les policiers municipaux . Pourtant, aux dernières nouvelles , les policiers nationaux APJA 20 ou APJA , c'est à dire l'immense majorité des effectifs, sont soumis aux mêmes rêgles que les policiers municipaux , APJA eux aussi .

Seuls les OPJ disposent bien entendu de pouvois étendus .

Jean-Pierre HAVRIN peut retourner à l'école de Police et les journalistes de la Dépèche à l'école de journalisme .

SIPM/EUROCOP

1er syndicat de Police Européen

21/01/2012