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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 13:52

Ce texte est très intéressant . Et va dans le bon sens . Toute avancée sur le statut de la police municipale est saluée par le SIPM-FPIP/EUROCOP .

Cependant ce qui est vraiment "avant gardiste" est la création de la IV ème fonction publique de la sécurité , regroupant toutes les forces de sécurité publique dans une fonction publique unique , réforme proposée par la seule Fédération Indépendante de la Police . Nous nous réjouissons cependant de voir que nous ne sommes pas seuls dans le combat pour la création de la POLICE TERRITORIALE et que d'autres syndicats indépendants et des élus de premier plan y travaillent également .

 

B/N le 13/06/2011

 

http://pm-pt-medias.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/06/12/la-police-municipale-transformee-en-police-territoriale.html

 

12.06.2011

La police municipale transformée en police territoriale ?

Dans un communiqué du 10 juin dernier, le Syndicat de défense des policiers municipaux, a annoncé avoir rencontré et travaillé pendant près de 3 heures, avec le Député Jean-Paul GARRAUD, magistrat et secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice.


Jean-Paul GARRAUD, s'il est connu pour ses prises de positions fermes, notamment à l'égard des radars, ou de la procédure1700498.jpg pénale telle que la garde à vue, est moins connu pour défendre ardemment les policiers municipaux.


Pourtant, ce député Girondin, magistrat de formation, membre fondateur du collectif de la droite populaire, et secrétaire national de l'UMP à la Justice, pilier du noyau dur de la droite, réputé proche du pouvoir, a défendu avec forte conviction, lors des débats sur la LOPPSI2, une réforme profonde de la police municipale, tant sur le plan statutaire que sur le plan des compétences judiciaires. Allant bien plus loin que la majorité, il souhaitait voir les directeurs de police municipale passer OPJ (officiers de police judiciaire) et les policiers municipaux APJ (agents de police judiciaire). Il ne mettait pas en reste les aspirations statutaires des policiers municipaux, agrémentées par la médaille d'honneur de la police municipale.


En ce sens, il est quasi-certain qu'il y a longtemps que M. GARRAUD travaille avec le milieu syndical représenté par le syndicat des policiers municipaux, avant-gardiste, le SDPM.


Très attaché aux valeurs, il fut outré que l'on refuse la médaille d'honneur de la police municipale, lors des débats parlementaires. Il déposa aussitôt, à la demande de ce syndicat une proposition de Loi instituant cette médaille. Selon nos sources, ce travail de fond, arrive à payer puisque le ministère, qui jusqu'à lors ne voulait répondre favorablement à cette revendication, serait en train de rédiger le texte (ré)instituant cette distinction envers les policiers municipaux.


"Feu Vert"


Vendredi dernier, le député et le président de ce syndicat, se sont donc longuement rencontrés pour travailler sur un projet de création de la police territoriale. Même si le député, n'est pas en charge directement de ce dossier, il considère que la Justice doit prendre une place importante dans la sécurité publique. De plus, il semblerait qu'il puisse jouir d'un "feu vert" concernant cette affaire...


Nous avons appris que ce projet de création de la police territoriale, mis en forme par le SDPM, qui sera travaillé par les services de M. GARRAUD, fera très prochainement l'objet de textes déposés à l'assemblée.


Que sera la police territoriale ?


Selon le dossier du SDPM,  la police territoriale regrouperait les policiers municipaux et les gardes champêtres et serait chargée des mêmes missions que le stipule le code général des collectivités territoriales, à ceci près, que le projet prévoit une généralisation des services dans les communes ou services intercommunaux. Le projet prévoit également, un partage clair des rôles entre les forces de l'état, police et gendarmerie, et la police territoriale. La police territoriale aurait vocation à assurer une présence visible sur l'espace public, ce que d'autres appellent "police de proximité". Néanmoins,il ne s'agirait pas d'une police "sociale" ou uniquement préventive. Pour développer l'autonomie de ces services, la police territoriale verrait ses compétences judiciaires substantiellement modifiées. Cette activité judiciaire ne serait tout de même pas un "électron libre" et serait surveillée, comme les service de police et de gendarmerie nationale, par le Procureur de la république. Le projet prévoit également, la révision du statut social de ces agents.

 

Nous restons donc impatients du dépôt de ces textes.

 

La rédac.

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Presse et police municipale