Sans rire le proCtocole de la Police Municipale avait été signé pour , nous citons "professionnaliser la Police Municipale" .

Quel était le système à l'époque ? Simple : pour devenir Policier Municipal il fallait réussir un CONCOURS plutôt sélectif, puis suivre une formation de 6 mois , + 6 mois de stage pour espérer être titularisé .

Depuis qu'avons nous constaté ? Devant la difficulté du concours de chefs de service de catégorie B on a créé des examens d'intégration (que tout le monde fini par obtenir "à l'usure" ) .

Puis on a créé les détachements à sens unique , en gros tout fonctionnaire à l'échelle 4 peut se retrouver détaché en Police Municipale sans passer le concours spécifique (formation obligatoire quand même mais c'est le minimum) .

Mais cela ne s'arrête pas là . Par pure DEMAGOGIE , et à la grande satisfaction des pseudos syndicats siégeant au Conseil Supérieur qui détestent par principe la police et la sélection le grade de chef de service de police municipale a été complètement BRADE . 

Tant mieux pour les "bons" qui en profiteront , mais nous allons récupérer des neuneu à ne plus savoir quoi en faire, beaucoup de chefs et peu d'indiens , bref l'armée mexicaine dans toute sa splendeur . En effet : 

Le 21 avril 2011, plusieurs décrets ont été adoptés concernant le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. Des nouveautés, côté grades et accès au cadre d'emplois.

De nouvelles appellations pour les grades de CSPM
Jusqu'à présent, le cadre d'emplois des CSPM comprenait les grades :
- de chef de service de police municipale de classe normale,
- de chef de service de police municipale de classe supérieure
- de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle.

Désormais, le cadre d'emplois des CSPM comprend les grades :
- de chef de service de police municipale,
- de chef de service de police municipale principal de 2e classe
- de chef de service de police municipale principal de 1re classe.



On notera qu'il était nécessaire non de transformer les chefs de service de classe supérieure en chefs de service de 2è classe , mais de changer l'appelation des "chef de service " qui confond le grade et la fonction et qui est tout simplement ridicule , le fonctionnaire ayant le graded de "chef de service" n'étant pas nécessairement le "chef de service" ... Mais les syndicats doivent trouver cela très bien ...



Nouvelles conditions d'inscription sur liste d'aptitude
Désormais, les agents de police municipale titulaires du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement, peuvent être inscrits sur liste d'aptitude sans passer un concours ou un examen. Demeurent les accès au cadre d'emploi par concours et examen professionnel.
Ainsi, article 6 du décret n°2011-444 :
« Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé:
1° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres comptant au moins huit ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement et qui ont été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion ;
2° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale titulaires du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement.
L'inscription sur les listes d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois d'origine, la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 412-54 du code des communes et dont l'objet et les modalités sont fixés par le décret du 20 janvier 2000 susvisé. »
Pour plus d'information, il est recommandé de lire le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, dans son intégralité.
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/2402/TPL_CODE/TPL_HYPERACTU_FICHE/PAG_TITLE/Police+municipale+%3A+un+nouveau+cadre+d%27emploi+pour+les+chefs+de+service+/2072-actualite.htm



CLAIREMENT les Brigadiers Chefs Principaux (l'avancement ne se faisant pas sur examens mais à la tête du client qui revient ou pas au maire ) ayant 10 ans dans le grade peuvent se voir incrit sur la liste d'aptitude de la catégorie B sans concours et sans examens . Pour peu que le même vienne d'un détachement il n'aura jamais passé un concours de sa vie . C'est ce que l'on appelle la "professionnalisation" ...Sans rire .



Pire :





Question écrite n° 06695 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale. Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément du procureur de la République. Ils peuvent par la suite y être intégrés. Cependant, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne prévoit pas la possibilité de détacher au sein d'une même collectivité un agent d'une autre filière dans celle de la police municipale. Ainsi, une collectivité ne semble pas pouvoir aujourd'hui proposer à l'un de ses agents issu d'une autre filière que celle de la police municipale un détachement dans le cadre d'emploi des agents de police municipale : seuls peuvent être détachés les agents issus d'une administration extérieure. La collectivité est dès lors privée d'une source intéressante de recrutement et ne peut offrir par cette voie une possibilité d'évolution professionnelle à ses collaborateurs. Il lui demande, par conséquent, s'il envisage de prendre des mesures afin de permettre le détachement, en interne, d'un agent de catégorie C dans le cadre d'emploi des agents de police municipale.

Transmise au Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé de nouveaux droits au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement. Elle facilite les changements de corps et de cadres d'emplois dans la fonction publique. Dans ce cadre, les dispositions propres au détachement sont désormais principalement fixées par la loi à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (corps et cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable, appréciés au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions). Pour la fonction publique territoriale, les règles applicables au détachement sont actuellement fixées par le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. Ce texte pose notamment, à son article 2, le principe de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement. Or, une telle restriction ne paraissant plus en adéquation avec les objectifs de la loi du 3 août précitée, il a été proposé de la supprimer à l'occasion de l'actualisation du décret du 13 janvier 1986. Cette proposition a été avalisée par le Conseil d'État lors de l'examen de ce texte en section de l'administration, le 8 février 2011. Ainsi, dans la mesure où les conditions légales du détachement seront respectées, les détachements pourront être autorisés au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement après la publication de ce texte, prévue dans les prochaines semaines après le recueil des contreseings. Il convient toutefois de rappeler que le détachement d'un agent au sein d'un cadre d'emplois de la police municipale nécessite l'agrément préalable du procureur de la République et du préfet et que l'exercice effectif des missions n'est possible qu'après réalisation de la formation initiale de six mois, attestée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Bien pour ceux qui ont du mal à comprendre : avant on ne pouvait pas être détaché dans la même collectivité . Cela va devenir possible . Donc des gens INCAPABLES  de passer le concours de policier , dont on n'a pas vérifié les aptitudes professionnelles , vont se retrouver bombardés par volonté du maire à la Police Municipale . Dans ce cadre les titulaires du concours vont se retrouver de plus en plus nombreux "reçus/collés" , c'est à dire titulaire du concours qui ne sert plus à rien et sans emploi .



Le seul intérêt de ce véritable SCANDALE , de cette honte, est pour nos collègues Gardes Champêtres qui seront bienvenus dans nos rangs .



Les détachements de Policiers Nationaux et Gendarmes en Police Municipale (nous dénonçons le caractère à "sens unique" de ces détachements)  sont véritablement un moindre mal face à ce bradage de la profession dans son ensemble .



Le SIPM-FPIP/EUROCOP dénonce avec force ces magouilles indignes d'une police locale digne de ce nom . Et si des gens y trouvent leur compte , qu'ils n'oublient pas qu'en approuvant ceci ils scient la branche sur laquelle ils sont assis , c'est à dire une Police Municipale composée de gens formés et sélectionnés . Et qu'un grade obtenu sans efforts n'a aucune valeur !



Une avancée sociale ce n'est pas de brader les grades , c'est d'augmenter les grilles indiciaires pour les gardiens de la base .



B/N SIPM-FPIP/EUROCOP le 14/05/2011

Inutile, nous le pensons, de tourner autour du pot .

En dehors des calomnies balancées par les bien pensants adeptes du politiquement correct (ceux qui en "croquent")  le SIPM-FPIP/EUROCOP ne mettra pas son drapeau dans sa poche . Premier point à régler tout de suite : tout membre du syndicat peut être adhérent, à titre personnel , dans le parti politique de son choix .

 Ensuite le SIPM-FPIP /EUROCOP refuse et refusera toujours toute soumission à tout parti ou mouvement politique , quel qu'il soit .

Si, par son action et ses prises de positions, le SIPM-FPIP peut avoir une influence sur les hommes politiques, l'inverse n'est pas vrai .

De même le SIPM-FPIP refusera toute compromission avec des organisations syndicales d'origine "bolcheviques" et assimilées .

Ces organisations sont les premières responsables et coupables de l'état du pays , que cela soit dans les domaines de la sécurité, de l'économie, de l'incivisme .

Le SIPM-FPIP restera droit dans ses bottes. Notre voie est droite . Et la droiture est une qualité .

Les policiers ont pour mission la défense des institutions de la République . Ces institutions sont basées sur notre longue Histoire, notre culture judéo-chrétienne et greco romaine, la (les) monarchies la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les Républiques  . La France est un tout . Nous n'accepterons pas que les fondations de nos institutions soient peu à peu grignotées par des intérêts communautaires, religieux ou idéologiques .

JAMAIS . 

Car nous sommes les défenseurs des libertés individuelles et collectives  . Et si les fondations s'effondrent les institutions aussi ! Simple question de logique .

Alors ...Et la gauche ? Eh bien nous disons clairement que les hommes de gauche qui sont garants de l'ordre républicain , des gens qui se placent dans l'héritage de Clémenceau , ne sont pas nos adversaires .

En revanche les "gauchistes" néo soixante huitards qui considèrent la Police comme des voyous et les délinquants comme des "victimes" peuvent aller se rhabiller . A ce titre, et malgré des exceptions notables et remarquées, nous déplorons que la majorité des cadres de la gauche française soit constituée de ringards irresponsables de ce type qui précipitent nos institutions vers le gouffre ...Et peut-être vers la guerre civile .

 Les amis ! Rien n'est perdu ! Dans l'Histoire des retournements extraordinaires ont déjà eu lieu . Ne cédez pas au découragement . Le combat est long, difficile, ingrat , semble parfois inutile . Mais les faits nous donnent chaque jour un peu plus raison . A droite comme à gauche des voix s'élèvent qui confirment nos analyses . Ce n'est donc absolument pas le moment de baisser les bras puisque tout montre que nous avons raison ! L'abandon ne se justifie que lorsque l'on a tort . 

 Notre rôle est des protéger et de faire évoluer positivement les actuelles Polices Municipales . Et pour se faire nous devons aussi lutter pour protéger nos institutions, les libertés publiques, les droits de l'homme et du citoyen , nos valeurs et notre République ...En un mot la FRANCE et ce toujours dans l'INDEPENDANCE la plus totale , quelle que soit la sympathie pour tel ou tel  . Nous sommes la Resistance, avec ses divergences internes , mais tournée vers le même but !

 Haut les coeurs !  

Le Secrétaire Général SIPM-FPIP/EUROCOP

Le 23/04/2011

Contacté ce jour le SIPM-FPIP/EUROCOP sera bientôt reçu par M.Jean-Claude BOUCHET Secrétaire National de l'UMP, en charge des Polices Municipales.

B/N le 12/04/2011

 La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente .

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 )   Tout cela constitue , qu’on le veuille ou non, la définition même d’un Etat de droit . Or le Maire cumule les trois pouvoirs : exécutif, législatif (ses arrêtés ont force de loi) et judiciaire , puisqu’il a , on  ne sait trop pourquoi, la qualité d’officier de Police judiciaire (OPJ). Clairement le maire a le pouvoir de réprimer le non respect de ses propres arrêtés . Imaginons, à l’échelon supérieur, que le Procureur de la République et le Préfet soient une seule et même personne …. Bien entendu , ces entorses au bon sens ont une raison historique : à une époque le maire était la seule autorité locale, et il fallait une demi journée de cheval pour attendre la gendarmerie . Mais nous ne sommes plus sous Napoléon III… Troisième hiatus : les maires , qui ne sont pas formés, rencontrent de plus en plus de difficultés avec les policiers municipaux , qui eux sont des professionnels : plus ceux-ci sont compétents, plus les « clashs » sont fréquents . D’où la tentation , pour les maires, de faire appel à des ASVP en toute illégalité, pour effectuer des missions de police municipale . La sécurité publique en France doit être entièrement repensée, du début de la chaîne, les Agents de Police judiciaire Adjoints que sont les Policiers Municipaux, jusqu’aux surveillants pénitentiaires, chargés de faire appliquer les peines . Pour ce qui est des Polices Municipales, en réalité, nous avons les mêmes problèmes que nos aïeux . Nombre de maires, touchés par l’Hybris, le péché d’Orgueil dénoncé par les penseurs grecs, se pensent issus , c’est le cas de le dire, de la cuisse de Jupiter (ou Zeus) . Il est connu que le pouvoir rend fou . Ce péché d’orgueil est entretenu souvent par la petite cour qui entoure le maire, qui lui déforme la vision de la réalité et qui se sert de lui . Citons les élus , les DGS, les directeurs de cabinet etc. …Comme toutes les cours , il y a dans son sein des gens sans scrupules prêts à tout pour des miettes de pouvoir et des avantages en nature . La III ème République , consciente de cela, répétons le, encadrait strictement le maire et donnait une légitime autonomie à la Police Municipale par rapport au Maire, qui n’avait même pas le pouvoir de révoquer les policiers municipaux . Il ne nous semble pas que les Maires du XXI ème siècle soient plus vertueux que ceux du XIX ème . On nous présente des « vitrines » , comme la Police Municipale de Nice (qui sans doute, comme toute organisation humaine a ses défauts ) …C’est oublier qu’à quelques kilomètres, à Marseille , la Police Municipale ne fait pas grand-chose, par la volonté du maire , pourtant du même bord politique  que le maire de Nice ! A Marseille on manque d’uniformes dans les rues . Mais le maire fait la sourde oreille . Et puis, plus généralement, nombre de maires ne sont pas des modèles de vertu . Certains élus locaux, dans le passé et dans l’actualité récente, ont été identifiés comme entretenant des rapports amicaux avec des figures du banditisme local …Devons nous confier à ces gens là la direction de la police ? La réponse est clairement non . Car si nous le faisions, nous reviendrions à la féodalité . Et un autocrate est souvent pire qu’un aristocrate ! Nous avons des centaines d’exemples de policiers municipaux harcelés , sanctionnés arbitrairement pour avoir fait leur travail . Nombre de maires ne voient pas l’intérêt général mais leur intérêt électoral . Nous savons que des municipalités tentent d’acheter les bandes et les meneurs des cités , à coups d’emplois communaux et de subventions diverses , pensant ainsi obtenir la paix sociale .  Un policier municipal qui , faisant son travail , relève une infraction visant un membre d’association, un élu local, le « cousin du beau frère » du maire, un commerçant influent s’expose clairement à un retour de bâton digne d’une république bananière clientéliste . Depuis des années, nous avons tenté de travailler sereinement . C’est impossible . Notre statut est en opposition avec nos fonctions