Georges TRON est une vieille connaissance des syndicats de policiers.

 En 1996 le journal « LIBERATION »  révélait que sa collaboratrice avait incité des casseurs à commettre des faits délictueux dans la commune voisine de Ris-Orangis détenue par le PS . TRON avait bien entendu rejeté la faute sur sa collaboratrice , la conversation téléphonique avait été enregistrée…Sans suite .

Cliquez ici pour voir la vidéo :

http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/CAB96024264/ris-orangis-tron.fr.html

En 1999 le même Georges TRON  maire de Draveil rencontrait des difficultés avec un  syndicat de police municipale . En effet la pseudo police municipale de Draveil avait été constituée en dehors de tout cadre légal par des employés communaux qui n’étaient pas policiers, recrutés sans concours et formation, mais qui portaient l’uniforme et des armes de 6 ème catégorie . TRON a supprimé la Police Municipale pour créer une police Canada Dry baptisée « Draveil Sécurité » alors que la loi est claire :  Les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d’agents “supplétifs“ exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d’emploi. » A croire que ces précisions ont été rédigées juste pour Tron…

le 21 janvier 2009  Georges TRON a cosigné une proposition de loi .Ce texte visait à instituer « la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». Le texte, que ses signataires espéraient voir entrer en vigueur au 1^er janvier 2010, prévoyait que « les personnels des administrations des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » seraient dorénavant « recrutés par contrat, à l’exception de ceux exerçant une mission de service public, qui restent soumis aux dispositions actuellement en vigueur »

A  de rares exceptions près on n’embaucherait plus que des contractuels, et plus aucun fonctionnaire…Pour obtenir une « une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels au plus près des besoins réels » .

Clairement une casse du service public au service exclusif de l’élu local .

Selon le journal « Le Parisien » Trois élus MoDem, PS et UMP accusent le maire UMP de Draveil , Georges TRON, d’avoir obtenu la mutation de la commissaire de Draveil .Ce que l’intéressé nie farouchement. Serge Poinsot, le maire UMP de Vigneux-sur-Seine, a lui aussi pris sa plume pour défendre la fonctionnaire, qui a autorité sur sa commune. Dans une lettre adressée au préfet, cet élu — par ailleurs en froid avec Georges Tron — dénonce la « brutalité » du départ de cette « fonctionnaire exemplaire et appréciée de tous », mutation qu’il qualifie de « limogeage déguisé ». Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Snop (Syndicat national des officiers de police), lâche que « l’affaire de Draveil est connue de tous » et assure que « Georges Tron est intervenu pour que la commissaire parte ». Tout le commissariat est monté au créneau. Une pétition signée par près de 80 policiers a été envoyée au directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne. Les signataires s’étonnent de cette mutation « dont le bien-fondé leur échappe ». « Du jamais vu », analyse un haut fonctionnaire…

la police municipale est en voie de devenir la déchetterie étatisée.

Pour ceux qui ont la chance de pouvoir utilser passerelles ou emplois réservés car ils sont des fonctionnaires de l'état, la police municipale s'ouvre à eux en grand, mais uniquement à eux.

POURQUOI devoir préparer un concours durant des mois, avoir une poignée de places pour des milliers de candidats, alors qu'il suffit  tranquillement pour certains d'user de droits légaux en venant de la fonction publique.

Si le système de passerelles à sens unique fonctionne difficilement, les emplois réservés (qui sont sortis de leurs rôles initiaux) procurent une liberté incroyable. Soit il faut l'accord de sa hièrarchie pour y prétendre dans le cas d'un militaire, soit un ancien militaire qui a fait au moins 4 ans de service peut y prétendre à la condition de ne pas avoir dépassé les trois ans depuis la cessassion de fonction dans une arme. L'invalidité ou la blessure en service étant réléguées à l'histoire. 

Ensuite c'est un jeu d'enfant. Un dossier est à faire au service des anciens combattants de son département. Il faut se faire délivrer un passeport professionnel et postuler en consultant les places dans les centres de gestion. Ni plus ni moins. Avouons que c'est enfantin par rapport aux candidats par concours.

A ce petit jeu certains sont très bons et il ne faut pas s'étonner de voir arriver des "caramels" de niveaux nettement inférieurs aux recrutements par concours.

Pourquoi ?  les niveaux demandés dans les forces d'état via "les adjoints" ont été durant des années volontairement bas. Il fallait de la main d'oeuvre "kleenex" pas chère et jetable en fin de potentiel, d'où une différence de potentiel avec les "entrants en écoles" de police ou gendarmerie.

Maintenant nous voyons arriver en police municipale "les kleenex étatisés" qui pour certains n'ayant pas fait la maille (dans les forces d'état) pour diverses raisons nous arrivent par les emplois réservés.....Mais alors que faire lorsque ces personnels étaient mal notés, incompétents, voire auteurs de faits répréhensibles ou condamnés ? Rien car aprés une mise en sommeil de deux ans pour les condamnés judiciaires, le casier judiciaire et blanchi et il reste encore une année pour se rétablir et envisager de porter une tenue d'APM..................et dire que nous APM, sommes condamnés à perdre notre emploi à vie pour des broutilles, quelle belle justice sociale, mais ou est léégalité dans tout çà ?  Une fois de plus, notre profession est malmenée pour ne pas dire bafouée.

Marcel BIANCHI SIPM/FPIP Eurocop

RIPOUXBLIQUE BANANIERE FRANCAISE

« Féodalité-Clientélisme-Electoralisme »

Vu le non avis de la commission consultative des Polices Municipales qui ne fait plus parler d’elle, vu l’injonction de l’Association des Maires de France , association loi 1901 qui fait la pluie et le beau temps, vu l’avis des syndicats de police municipale non élus par les policiers municipaux, après avis favorable de la Gazette des Communes, plus connue sous le nom de « PRAVDA » , groupe de presse privé qui vit d’argent public local, le présent code de conduite s’applique aux policiers municipaux français, malgré l’opinion de Monsieur le Président de la  République  :

Art 1) Le maire a toujours raison

Art 2) Si le maire a tort se rapporter à l’article 1

Art 3) Il n’y a de Dieu que le Maire et le DGS (et ses sbires)  est son prophète

Art 4) Il n’y a de Dieu que le DGS (et ses sbires) et le Maire est son prophète

Art 5 ) Les articles 3 et 4 peuvent s’appliquer en même temps selon les cycles lunaires

Art 6 ) Le DGS a tout pouvoir sur la Police Municipale . Le policier municipal qui voudrait opposer des textes légaux en subira les conséquences

Art 7) Le Policier Municipal sera loyal envers le maire. Il ne verbalisera pas ses amis, les commerçants, les membres d’associations. Les commerçants amis du maire ne sont pas tenus de respecter les règles d’hygiène . Si le Préfet décide malgré tout une fermeture administrative le policier municipal devra se débrouiller pour  muter

Art 8 ) Le Procureur de la République pourra sanctionner le Policier Municipal en lui supprimant son agrément . En revanche si le Policier Municipal n’a fait  que son travail et a contrevenu à l’article 7 le Procureur de la République ne pourra pas vraiment l’aider

Art 9 ) Le Préfet pourra sanctionner le Policier Municipal en lui supprimant son agrément . Si le Policier Municipal n’a rien fait de mal le Préfet évitera de trop ennuyer le Maire sous peine de devoir déménager sous peu .

Art 10 ) Le Policier Municipal devra exécuter sans murmure toute mission qui ne rentre pas dans son cadre d’emploi et que le maire, le DGS et ses sbires trouveront utiles de lui donner . Si l’ordre n’est pas « manifestement illégal et de nature à causer un trouble grave à un intérêt public » et que le Policier Municipal ne veut pas obéir il sera révoqué . Il devra donc servir de facteur, nourrir les canards de la mare , apporter le café aux secrétaires et servir l’apéritif lors des commémorations si le Maire en a décidé ainsi (liste non exhaustive )

Art 11) L’ASSEDIC est le seul avantage social du Policier Municipal . Le Maire doit lui payer ses indemnités de chômage . Mais comme il ne veut pas le savoir le Policier Municipal devra engager une procédure sans avoir d’argent pour la payer . Les « restos du cœur » pourront utilement nourrir le policier , mais seulement durant les mois d’ouverture .

Art 12 ) Le Policier Municipal est représenté par des syndicats dits représentatifs  pour lesquels il n’a pas voté

Art 13 ) Devant les CAP le sort du policier municipal est décidé par des gens qui ne font pas partie de son cadre d’emploi . Au cas où l’avis de la CAP lui serait malgré tout favorable, celui-ci n’est que « consultatif » .Se rapporter aux articles 1 et 2 .

Art 14 ) Le Maire a toute latitude pour dépenser de l’argent public en procédures pour écraser le Policier Municipal . Celui-ci qui aurait la témérité de faire valoir ses droits devra payer à ses frais  son avocat pour le tribunal administratif , en appel , et devant le Conseil d’Etat . Si malgré tout le Policier Municipal obtient satisfaction le contribuable paiera les indemnités .

Art 15) Le Maire est Officier de Police Judiciaire, représentant de l’Etat sur la Commune et a en charge la Sécurité Publique . Mais il n’est astreint à aucune formation, aucun code de déontologie et n’a de compte à rendre à personne (notamment le Préfet ou le Procureur)  en vertu du principe sacré de libre administration des collectivités locales .

Art 16 ) Le Policier Municipal est au service de la réélection du maire pas de l’intérêt général.

Le Maire sera attentif à tous les bruits et autres rumeurs afin de veiller à être réélu dans un fauteuil .

Art 17 ) Dans le cadre de l’article 16 le maire pourra se servir du policier municipal comme bouc émissaire et pourra appliquer dans toute leur rigueur les articles 1 et 2

Art 18 ) Le maire recrute le policier municipal non en vertu de sa seule valeur professionnelle , mais en raison de critères totalement subjectifs . Il pourra ainsi éviter de recruter des jeunes femmes qui ont la mauvaise habitude de vouloir des enfants, des fonctionnaires originaires des territoires d’Outre Mer qui bénéficient de congés bonifiés, ainsi que des fonctionnaires perturbateurs ayant l’audace de vouloir faire appliquer les lois de la République et les règlements de leur cadre d’emploi. Pour se faire il pourra compter sur la « réputation » des fonctionnaires. Il ne s’agit pas là de discrimination mais de « libre administration » .

Art 19 ) Si le Maire ne respecte pas la loi il reste maire . Si le policier municipal fait de même il est viré . Le Policier municipal doit obéir à l’autorité territoriale qui ne respecte pas la loi , et doit obéir en même temps à la loi . A lui de se trouver la solution de ce problème.

Art 20 ) Le policier municipal qui a un physique déplaisant, qui est trop âgé ou qui  a eu le malheur de réussir des concours et examens professionnels l’ayant fait accéder à des grades élevés perd le bénéfice de la mobilité . Sa mutation relève de la pure hypothèse. Pour préserver sa santé , le policier municipal a tout intérêt à ne pas prendre de grade et à rester jeune et beau .  

Art 21 ) Les moyens de défense de protection et d’intervention dont dispose le policier municipal sont à la seule discrétion du maire qui, malgré qu’il n’ait aucune compétence technique, peut lui accorder ou lui retirer même son gilet pare-balles . Voir articles 1 et 2 du présent code

Art 22 ) Si un Policier Municipal fait remarquer au DGS que celui-ci n’a aucune compétence en matière de police il lui sera appliqué les articles 1, 2, 3, 4, 13 et 14 .

Art 23) les fonctionnaires et militaires peuvent être détachés en Police Municipale. Le Policier Municipal qui voudrait être détaché dans une autre administration de sécurité publique se verra opposer un refus poli.

Art 24 ) Les formations initiales et continues que suit le policier municipal ne sont reconnues par personne en dehors du CNFPT . Le Policier Municipal qui serait lassé des 23 articles précédents et qui souhaiterait changer d’orientation professionnelle ne pourra pas faire valoir une validation d’acquis d’expérience (VAE) et ne peut même pas prétendre travailler dans la sécurité privée. Sa qualification d’agent de police judiciaire adjoint ne lui permet pas de prétendre à une équivalence du certificat qualification professionnelle (CQP), alors qu’elle est reconnue pour les Adjoints de Sécurité et Gendarmes Adjoints volontaires. 

Art 25 ) Les maires soutiennent le CNFPT et le CNFPT les soutient . Cet organisme a ainsi une forte valeur pour les maires , malgré son coût inversement proportionnel à la qualité de ses formations .

Art 26) Par la volonté du Sénat et de son faux nez l’AMF (association loi 1901) les policiers municipaux n’auront pas droit à la reconnaissance symbolique d’une médaille . La médaille d’honneur de la Police Française, créée à l’origine pour les policiers municipaux , a été transformée en « médaille de la police nationale » . Les policiers municipaux qui souhaiteraient avoir un peu plus de considération qu’un balayeur municipal sont priés de se faire abattre en service .

Art  27) Le policier municipal est un policier à part  entière quand il a des devoirs et un  simple fonctionnaire territorial quand il réclame quelque chose

Art 28) Le Policier Municipal est parfaitement apte à travailler sur la voie publique après 60 ans . Les organisations syndicales pour lesquelles il n’a pas voté (article 12) ne réclament d’ailleurs pas la bonification du 1/5 ème . Le Policier Municipal sexagénaire pourra utilement contrôler ses anciens collègues de la Police Nationale depuis longtemps en retraite  lors de leurs parties de pêche et constater que même en retraite ceux-ci gagnent plus que lui en activité.

Art 29 ) Il est inutile de passer le concours de directeur de police municipale de catégorie A . Il n’y a pas de postes disponibles et rien n’oblige le maire à en recruter

Art 30 ) L’ASV¨P est l’avenir de la Police Municipale . Les diverses milices constituées en toute illégalité en dehors du cadre d’emploi de la police municipale ne seront pas interdites par le  contrôle de légalité . L’ASVP a l’avantage sur le policier municipal de n’être pas formé, recruté sans concours, et donc d’avoir un niveau de connaissance juridique qui ne place pas le maire en situation d’infériorité, tout en laissant croire à l’électeur de base que « le maire agit contre l’insécurité » . Malgré les textes certains maires pourront les déguiser en policiers municipaux et les laisser conduire les véhicules de police municipale .

Art 31) Les Polices Municipales ou milices d’ASVP et autres soit disant « policiers ruraux » pourront utilement être dirigées par un contractuel en dehors de tout cadre légal qui aura accès aux documents à caractère judiciaire.

Art 32) la Police Municipale pratique le développement durable . Elle est la poubelle de la fonction publique et accueille en son sein par détachement tout policier national, gendarme, militaire ou fonctionnaire lambda qui souhaite y rentrer par détachement .

Art 33) Conformément à l’article 32 l’obtention du concours de policier municipal  n’est pas une garantie d’emploi : la mode est au « détachement » .

Art 34) Le policier municipal qui se suicide a des « problèmes personnels » .Il ne se suicide pas à cause de ses conditions de  travail

Art 35) La Police Municipale est la « Police de l’Avenir » et le restera .

L’avis de l’AMF compte plus que celui du Président de la République Française qui estime que « la police nationale, la gendarmerie, la police municipale sont les trois piliers qui protègent les fondements de notre République.La sécurité des biens et des personnes est bien sûr l'affaire de l'Etat, mais elle incombe aussi aux maires, qui sont détenteurs du pouvoir de police dans leur commune. La police municipale constitue, au plus près du terrain, le premier rempart de notre sécurité et de nos libertés. » Cette opinion n’est pas partagée par le lobby de l’AMF et n’a donc de valeur que relative .

Art 36) Le présent code de déontologie sera diffusé auprès de tous les policiers municipaux  .

Il serait en dessous de la vérité de dire que nous sommes déçus du rapport de l'IGA sur la Police Municipale .

 http://www.lignebleue.org/rapport_iga_police_municipale_lignebleue.pdf

Pas dans sa qualité : ce rapport est extrèmement bien fait , et est le fruit d'un travail de fond .

Mais dans ses conclusions .

Si nous pouvons nous réjouir que l'IGA mette le doigt sur des faits précis (absence d'élections dans la Police Municipale, problème des ASVP, intégration des gardes champêtres) et sur le fait  que l'IGA ait consulté l'ensemble des acteurs dont le SIPM-FPIP/EUROCOP ce rapport est très clair :

-Pas d'évolution des Polices Municipales comme les Sapeurs-Pompiers l'ont connue

-On continuera avec "Les" Polices Municipales et non avec "LA" Police Municipale

-Le CNFPT restera le grand manitou en matière de formation

-Pas d'armement obligatoire

-L'Association des Maires de France est clairement hostile à toute évolution statutaire et veut garder le total contrôle des policiers municipaux , étant même méfiante quant aux polices intercommunales

-Pas question de quitter la Fonction Publique Territoriale, nous sommes d'abord des membres de la FPT avant d'être des policiers

Bref les causes du malaise énorme de LA Police Municipales si elles sont évoquées...Ne sont pas traîtées .

Pas question de réformer véritablement tant les réticences sont nombreuses .

Manifestement , et nous le savions déjà, plusieurs syndicats membres de l'Intermachin syndical automatiquement représentatif de  fait et non démocratiquement sont les premiers à freiner des quatre fers .

En somme l'avenir de la Police Municipale ... Est sombre .

Et nous devons rester les faire valoir des élus locaux .

Il est d'ailleurs fait mention de l'Etat et des Maires . Pourtant il nous semble bien que le représentant de l'Etat sur la commune est le Maire ...

Mais il semble inconvenant de les obliger à quoi que ce soit .

Bref le diagnostic du SIPM-FPIP/EUROCOP est le bon depuis des années .

Le SIPM-FPIP/EUROCOP est en effet le SEUL syndicat qui propose de :

-Quitter la Fonction Publique Territoriale par la création de la IV ème Fonction Publique de la Sécurité

-Placer les Polices Municipales sous l'autorité d'Officiers de police Judiciaires professionnels , eux même sous l'autorité du Parquet .

Clairement si vous pensez que les élus sont compétents et que vous êtes contents de votre statut de fonctionnaire territorial ne changez rien .

Sinon rejoignez nous .

Nous sommes les seuls à ne pas nous plaindre  des conséquences en  en chérissant les causes à savoir le statut de la FPT et la soumission au pouvoir politique local .

Nous considérons que nous sommes avant tout des POLICIERS et avant tout des APJA .

B/N le 14/01/2011